Traitement de défaveur

Jugé à la descente de l’avion. Pourquoi pas directement à bord ? C’est la question qui se pose à la veille de l’ouverture de deux salles d’audience délocalisées au bord de l’aéroport Charles-de-Gaulle. La première doit être inaugurée le 30 septembre. Voisine du centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot, sous les pistes de l’aéroport, elle accueillera les audiences du juge des libertés du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux, chargé de décider du maintien ou de l’expulsion des personnes retenues. Une seconde salle doit suivre en décembre à côté de la zone d’attente pour personnes en instance de Roissy. Ce sera une annexe du TGI de Bobigny, responsable du maintien des personnes non autorisées sur le territoire. Soit deux tribunaux d’exception qui pourront valider l’éloignement des étrangers, loin des regards. «   Un palais de justice, ça n’est pas seulement les ors de la République mais un lieu où trouver des interprètes, des associations de soutien, un accompagnement social, rappelle le magistrat Patrick Henriot, coprésident de l’Anafé, association d’aide aux étrangers, et membre du Syndicat de la magistrature. La délocalisation des audiences remet en cause l’indépendance de la justice : la personne jugée ne doit avoir aucun doute sur l’impartialité de la personne qui la juge. Or, dans un environnement policier, l’étranger qui débarque ne peut voir qu’un continuum entre police et justice. »

Les audiences délocalisées risquent également de limiter la publicité des débats. « Il importe que citoyens, associations et presse puissent assister aux audiences, poursuit Patrick Henriot. Mais aussi les familles, qui peuvent apporter les papiers manquants aux personnes placées en zone d’attente pour “risque migratoire” ainsi qu’un soutien moral. » En outre, l’ouverture de ces salles entérine un traitement à part. «   Des sous-services dans les préfectures, la “retenue”, sorte de garde à vue pour les étrangers, des charters spéciaux pour les expulser et maintenant des audiences dans les CRA et les aéroports ? », s’indigne Clémence Richard, de la Cimade. Pour Patrick Henriot, cette affaire crée un précédent : « On pourrait aussi bien décider de juger les délinquants directement en garde à vue… » Les audiences délocalisées ont été instaurées par la loi Sarkozy de 2003. Trois salles ont déjà vu le jour dans les CRA de Coquelles (Pas-de-Calais), Toulouse et Marseille. Les salles de Roissy et du Mesnil-Amelot représentent un saut qualitatif et symbolique. « La Cour de cassation a validé les audiences délocalisées à condition que la justice soit rendue “à proximité” du CRA et non “dans l’enceinte” », souligne Clémence Richard. Toute l’argutie porte sur la “proximité” : au Mesnil-Amelot, la justice a bien sa porte particulière, mais dans un site policier. »

En 2011, 8 541 étrangers ont été placés en zone d’attente, dont près de 80 % à Roissy. Le Mesnil-Amelot est le plus gros CRA de France, avec 240 places. Conduire les étrangers devant un juge nécessite un trajet sous escorte. C’est l’économie de ces allers et retours qui viendrait justifier l’ouverture de ces nouvelles salles pour le ministère de l’Intérieur. « Certes, on évite les désagréments du trajet, estime la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Mais il convient de mettre en balance ces avantages avec les atteintes qui seraient portées aux principes fondamentaux. » « Je ne suis pas à l’origine de cette ouverture, répond Christiane Taubira aux associations à propos de l’annexe du TGI à Roissy (18 juillet). Le ministère de la Justice s’était engagé en 2010 à utiliser ces locaux, faute de quoi il devrait rembourser l’intégralité des travaux, avoisinant les 2,7 millions d’euros. » « On peut voir là une manière de se défausser sur son prédécesseur et sur l’Intérieur, commente Patrick Henriot. On peut aussi considérer qu’en se saisissant de l’argument financier, la garde des Sceaux laisse au Premier ministre la possibilité d’un arbitrage budgétaire. » Si la mobilisation grandit, « l’espoir est permis », lance le syndicaliste. Une pétition réclamant la fermeture des deux nouvelles salles a recueilli 4 000 signatures. Des magistrats et défenseurs des droits de l’homme font front dans une tribune intitulée « Défendre et juger sur le tarmac » ( Libération, 5 juin). Le Conseil national des barreaux réclame l’abandon du projet. Et le 12 septembre, devant sept associations, François Hollande a insisté sur le fait que la question des étrangers devait « être traitée selon les règles du droit commun, en particulier en ce qui concerne l’accès à la justice, au logement, à la santé, à l’école… ».