Gaz de schiste : l’État s’apprête à valider 7 permis de recherches douteux

Sur injonction de la justice, le ministère de l’Écologie s’apprête à signer 7 permis de recherche d’hydrocarbures pour le bassin parisien. Ces autorisations ont été accordées en 2010 par le gouvernement à la société américaine Toreador, qui les a ensuite cédés à Hess Oil, une autre compagnie américaine. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Écologie, avait refusé cette cession, mais le pétrolier a attaqué sa décision devant les tribunaux.

Le ministère se dit légalement contraint de signer ces 7 permis de recherche douteux et agite la crainte « de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros » s’il n’obtempérait pas à la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. « L’État est sous le coup d’astreintes journalières de 14 000 euros depuis le 17 octobre » , rappelait vendredi le ministère de l’Écologie dans un communiqué.

« Farouche » opposition du ministre

Faux, répondent Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, dans une tribune publiée sur Terraeco.net mardi : « La justice n’a jamais demandé à l’État de délivrer à Hess Oil des permis de recherche d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner. Et cette instruction aurait dû aboutir à une décision de rejet. »

Des élus et des opposants au gaz de schiste ont été reçus vendredi au ministère. Selon eux, une partie au moins de ces 7 permis concernant la Seine-et-Marne, l’Aisne, l’Aube, la Marne, le Loiret et l’Yonne ciblent du pétrole de schiste. Philippe Martin, qui réaffirme depuis sa prise de fonctions au ministère de l’Écologie sa « farouche » opposition à l’exploitation du gaz de schiste, annonce la mise en place de « comités de suivi » dans les départements concernés par ces permis. 

Au mois d’août, Hess Oil avait déjà été surprise à mener des forages en profondeur en Seine-et-Marne, attisant le soupçon d’une recherche de gaz de schiste, dont l’exploitation reste interdite en France.