Gaz de schiste : l’État s’apprête à valider 7 permis de recherches douteux

Erwan Manac'h  • 14 novembre 2013 abonné·es

Sur injonction de la justice, le ministère de l’Écologie s’apprête à signer 7 permis de recherche d’hydrocarbures pour le bassin parisien. Ces autorisations ont été accordées en 2010 par le gouvernement à la société américaine Toreador, qui les a ensuite cédés à Hess Oil, une autre compagnie américaine. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Écologie, avait refusé cette cession, mais le pétrolier a attaqué sa décision devant les tribunaux.

Le ministère se dit légalement contraint de signer ces 7 permis de recherche douteux et agite la crainte « de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros » s’il n’obtempérait pas à la décision du tribunal administratif de

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Écologie
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