Prostitution, travail sexuel : pénaliser, c’est tuer

Le Parlement remplace une répression par une autre, visant un idéal au mépris des conséquences sur lesquelles alertent les associations.

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Vendredi 29 novembre, une quarantaine de député-e-s ont voté la pénalisation des clients, mesure phare de la proposition de loi (PPL) de Maud Olivier, qui entend « lutter contre le système prostitutionnel ». La doctrine a primé sur le pragmatisme. Par leur vote, ou par leur absence veule et capitularde, les parlementaires ont condamné les travailleur-se-s du sexe à une exposition accrue aux violences de tous ordres et aux contaminations VIH et IST. Le délit de racolage public, qui mettait le/la travailleur-se du sexe dans une position de délinquant-e, a été abrogé, mais nous n’avons plus aucune raison de nous en réjouir. Sur les lieux de prostitution, les lois répressives, quelles qu’elles soient, paralysent le travail des associations qui assurent des missions de prévention. Loin des salons feutrés des ministères, la capacité des prostitué-e-s à imposer le préservatif est une fois de plus entravée, peu importe à la suite de quelle énième mesure répressive.

Le Parlement remplace une répression par une autre, visant un idéal au mépris des conséquences concrètes sur lesquelles alertent toutes les associations et les instances phares en matière de lutte contre le sida. Plus de cent cinquante structures, dont Médecins du monde, Aides, le Planning familial, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature, ont signé et publié le Manifeste contre la pénalisation des prostitué-e-s et de leurs clients. Le Conseil national du sida préconise un «  renforcement des droits des prostitué-e-s  ». Or, le volet social de la PPL, glorifié par ses auteur-e-s, prévoit l’octroi d’un titre de séjour de six mois pour les seules putes qui entameraient un « parcours de sortie de la prostitution », sous le contrôle d’ « associations agréées » (comprendre : le Mouvement du nid, structure d’obédience catholique qui rechigne à fournir des préservatifs aux prostitué-e-s). Six mois pour maîtriser la langue française, travailler, se loger, avec comme seule ressource l’allocation temporaire d’attente (ATA) : 336 euros par mois. On conditionne un droit à l’arrêt d’une activité pourtant légale, cela n’a aucun sens. Le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) Prostitutions : les enjeux sanitaires, dont les abolitionnistes osent se prévaloir, réfute la pertinence d’une « politique unique de la prostitution », du fait de la pluralité des caractéristiques et des besoins liés à l’activité, et souligne que les « risques spécifiques ne sont pas nécessairement liés à l’exercice de la prostitution », invalidant toute posture consistant à dire que le travail sexuel constitue en soi une violence.

Le rapport Risques, droit et santé, de la Commission mondiale sur le VIH et le droit du Programme des Nations unies pour le développement, indique : « La dépénalisation constitue la première étape vers la réalisation de meilleures conditions de travail, avec pour corollaire la réduction des risques liés au VIH », et recommande « d’abroger les lois qui interdisent aux adultes consentants d’être client ou acteur du commerce du sexe, ainsi que celles qui interdisent ce dernier  ». Nous voulons croire que la position inique de la ministre de la Santé sur la question est le fait de contraintes politiciennes et partisanes, plus que d’une inconscience crasse. Quand bien même cela n’excuse rien. Ensuite, la procédure elle-même est un cas d’école : une commission spéciale composée de parlementaires trié-e-s sur le volet a été constituée, écartant de l’examen de la loi la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, sans nul doute en raison de l’opposition de sa présidente, Catherine Lemorton, au projet de pénalisation des clients. La mesure a été votée un vendredi soir, donc par environ 40 député-e-s, pendant que 200 prostitué-e-s et allié-e-s criaient leur opposition aux abords du palais Bourbon.

Enfin, il s’agit d’une PPL qui, par définition, ne peut engager une augmentation des charges de l’État. Quid des moyens alloués au volet social ? Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la mise en place d’un « fond de 10 millions à 20 millions d’euros ». Dont acte. Un hébergement en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) coûte 1 200 euros par an et par personne : au mieux, ce fond ad hoc permettra l’accueil de 1 600 putes… Les expertises convergent : la répression, directe ou indirecte à l’encontre des prostitué-e-s est contre-productive et dangereuse. À l’heure des bilans, les parlementaires qui ont voté cette mesure comme ceux/celles qui ne se sont pas déplacé-e-s pour la contrer, ne pourront pas dire qu’ils/elles ne savaient pas.


Cette tribune s’inscrit dans le débat qui fait suite à notre dossier « Pénalisation des clients : une loi perverse » du n° 1277.

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