Antiterrorisme : La loi de l’arbitraire et de la suspicion
Discuté à l’Assemblée nationale, le projet de loi antiterrorisme s’en prend aux droits fondamentaux.
dans l’hebdo N° 1319 Acheter ce numéro
En juillet, Bernard Cazeneuve présentait son projet de loi antiterrorisme au Conseil des ministres. Placé sous le sceau de l’urgence, le voilà discuté depuis le 15 septembre à l’Assemblée nationale. Mené tambour battant, sinon dans la précipitation, comme pour répondre à l’émotion suscitée par une actualité dramatique, le projet ajoute un arsenal de mesures pénales et administratives aux lois existantes. Il prévoit
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