Antiterrorisme : La loi de l’arbitraire et de la suspicion
Discuté à l’Assemblée nationale, le projet de loi antiterrorisme s’en prend aux droits fondamentaux.
Article paru
dans l’hebdo N° 1319 Acheter ce numéro
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En juillet, Bernard Cazeneuve présentait son projet de loi antiterrorisme au Conseil des ministres. Placé sous le sceau de l’urgence, le voilà discuté depuis le 15 septembre à l’Assemblée nationale. Mené tambour battant, sinon dans la précipitation, comme pour répondre à l’émotion suscitée par une actualité dramatique, le projet ajoute un arsenal de mesures pénales et administratives aux lois existantes. Il prévoit
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