Pour des produits qui durent

Les fabricants pourront-ils être poursuivis par la justice en cas d’obsolescence programmée de leurs produits ? Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, proposé par les députés écologistes Cécile Duflot, Éric Alaujet et Denis Baupin, a été adopté en commission le 26 septembre. Le texte prévoit de lutter contre la tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception », et indique que le fabricant pourra encourir une peine de prison allant jusqu’à deux ans et une amende de 300 000 euros.

« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat », ont déclaré les trois députés. Denis Baupin se félicite du soutien de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, qui a défendu ce qu’elle estime être un « signal envoyé aux industriels ». Mais le geste politique du gouvernement apparaît symbolique du fait des difficultés à prouver l’obsolescence programmée. La future loi nécessite de démontrer que la durée de vie des produits a été intentionnellement raccourcie par le producteur. Denis Baupin espère toutefois que l’amendement adopté permettra que la justice poursuive les entreprises qui auront donné des consignes aux salariés. À condition que ceux-ci acceptent de témoigner…