Tractations bruxelloises autour du budget

Bruxelles juge insuffisant le plan d’austérité français de 21 milliards d’euros, qui laissera filer le déficit public à 4,3 % du PIB et ne devrait parvenir à la limite européenne de 3 % qu’en 2017. La France ne respectant pas ses engagements de réduction du déficit public, la Commission demande au gouvernement davantage de réformes, et aussi de trouver quelque 8 milliards d’euros supplémentaires d’économies pour être en phase avec l’effort « structurel ». En coulisses, les tractations vont bon train pour amadouer Bruxelles et échapper à une injonction de la Commission, qui exigerait de revoir la copie budgétaire française. Le gouvernement a multiplié les déclarations publiques pour assurer que la France ne ferait pas davantage d’économies l’an prochain et qu’elle n’augmenterait pas non plus la pression fiscale. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a par ailleurs insisté sur le fait que la Commission n’avait pas le pouvoir de rejeter le budget. Un ton au-dessus, Manuel Valls a affirmé que la France « décide du budget », mais il n’a guère convaincu.

Le Pacte budgétaire européen ainsi qu’un ensemble de réglementations renforçant la gouvernance budgétaire européenne permettent cependant à la Commission de demander des révisions aux pays sortant trop des clous. Comme la France, qui fait déjà l’objet d’une procédure pour « déficit excessif » avant même que le projet de budget soit voté par le Parlement. Pour obtenir de Bruxelles un nouveau délai, plusieurs pistes ont été lancées : la réforme territoriale et la refonte de l’assurance chômage, avant la prochaine négociation entre partenaires sociaux prévue en 2016. De son côté, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a prévenu que la France s’était engagée auprès de Bruxelles à intensifier ses réformes. Le locataire de Bercy a ainsi prévu une « loi pour l’activité » qui sera présentée avant la fin 2014, visant notamment à assouplir le code du travail en ouvrant les commerces le dimanche et en soirée. La loi devrait inclure la révision des seuils sociaux demandée par le Medef, actuellement en négociation. Ce texte fourre-tout devrait servir de gage supplémentaire de Paris en faveur d’une politique économique de plus en plus libérale.