Coup de force du gouvernement pour imposer la loi Macron

Faute de majorité, Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la loi Macron. Ce recours à l'article 49-3 est un aveu de défaite.

Manuel Valls a annoncé à 16h30, alors que les députés étaient réunis pour se prononcer sur le projet de loi Macron, qu'il engageait la responsabilité de son gouvernement sur ce texte en vertu de l'article 49-3 de la Constitution. Le recours à cet article nécessite un feu vert du conseil des ministres. Quand le gouvernement y recourt, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le…
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