À Clichy, la bataille du chauffage est (re)lancée

Gilles Catoire, l’indéboulonnable maire socialiste et conseiller général de Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), pourra-t-il longtemps garder le silence sur « l’affaire du chauffage urbain » ? En mauvaise posture électorale, et contraint par la justice de revoir la procédure de passation de marché public qui lie la municipalité à une filiale du groupe GDF-Suez, l’édile pourrait bientôt devoir s’expliquer publiquement sur les tarifs anormalement élevés du chauffage public pratiqués dans sa ville. À Clichy, la Société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC) fait ainsi payer le chauffage jusqu’à 40 % plus cher qu’ailleurs, affirme le Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC). Quelque 20 000 Clichois – dont les 3 700 habitants du parc HLM (lire aussi ici) – sont concernés. Un « scandale » qui aurait conduit à « spolier les habitants depuis trente ans » , dénonce l’opposition EELV et Front de gauche.

### Concurrence

L’histoire remonte à cinquante ans en arrière. Lorsqu’en 1965 la Ville passe contrat avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). En 1989 – alors que le prix du chauffage est déjà, semble-t-il, notablement élevé –, un avenant est ajouté au contrat qui lie la ville et ce qui est entretemps devenu la SDCC. Que dit cet avenant signé par le premier adjoint de Gilles Catoire qui a succédé à la mairie à Jacques Delors quatre ans auparavant ? Que la Ville s’engage à continuer avec le même délégataire pour les vingt-cinq prochaines années. Une durée plutôt inhabituelle… À laquelle il faut encore ajouter dix-sept ans supplémentaires depuis une délibération du 21 décembre 2011, au motif que la SDCC sera en charge de la construction d’une chaudière biomasse. Un prétexte, ont dénoncé les élus écologistes, qui y voient surtout un « moyen d’échapper à la mise en concurrence » (lire ici).

Pourquoi la Ville s’est-elle durablement mise entre les mains d’un délégataire pratiquant des prix si prohibitifs ? C’est ce que cherchent à comprendre aujourd’hui le CDCC et des élus de l’opposition. Comme Marie-Claude Fournier, conseillère municipale EELV, qui travaille « d’arrache-pied » sur le dossier depuis des années, en dépit des fins de non-recevoir et des embûches semées sur sa route par Gilles Catoire. Un travail qui a fini par payer. Après deux ans d’attente, le tribunal administratif de Cergy a rendu, le 19 décembre dernier, un jugement (à lire ici) qui désavoue les pratiques de la municipalité. Il retoque ainsi la délibération du 21 décembre 2011, enjoint « à la commune de Clichy de résilier, à compter du 1er mai 2016, la convention de délégation de service public de chauffage urbain conclu avec la SDCC » … et pointe au passage l’étrange absence de mise en concurrence dans la procédure.

### Un demi-siècle

« La question fondamentale , interroge Marie-Claude Fournier, c’est pourquoi le maire a-t-il toujours signé les avenants au contrat alors qu’il avait une parfaite connaissance des audits qui pointaient des tarifs trop élevés ? » D’autant que la municipalité, ajoute-t-elle, a par ailleurs baissé la redevance versée par la SDCC de 270 000 à 50 000 euros, soit un manque à gagner de 220 000 euros pour la ville…
Interrogée par Politis , la SDCC a refusé de répondre à nos questions, et renvoyé à la mairie. Contacté à plusieurs reprises par Politis , le maire, Gilles Catoire, n’a pas donné suite à nos demandes d’interview. C’est Ludovic Planté, conseiller municipal délégué aux déplacements et à la transition énergétique, qui a été commis par la municipalité pour répondre à nos questions. Élu l’an dernier, il a reconnu n’être pas habilité à se prononcer sur les liens unissant la Ville et le chauffagiste depuis… un demi-siècle, et s’est borné à répéter les arguments contenus dans un communiqué de presse produit par la municipalité (lire ici). « Catoire ne vous répondra jamais sur cette affaire , grince un Clichois proche du dossier. En réalité, personne ne peut le dire, mais tout le monde le sait : la signature de ce contrat était liée au financement du parti *[socialiste] . »*


Forte du jugement rendu par la cour administrative de Cergy, Marie-Claude Fournier revendique désormais que les habitants soient « remboursés [par la SDCC, NDLR], et si ce n’est pas personnellement, au moins au bénéfice de la Ville » . Malgré une procédure lourde et coûteuse en frais d’avocat, elle a écrit à la préfecture, à l’Ademe, à la Région Île-de-France et à la cour régionale des comptes. Une action de groupe avec des associations de locataires pourrait aussi être menée…
« Le problème de cette affaire, c’est qu’elle date » , analyse l’interlocuteur cité plus haut. Seule possibilité selon lui que le dossier soit réouvert pour de bon et qu’une procédure « au pénal, cette fois » , soit intentée contre le maire : que Gilles Catoire soit affaibli, si ce n’est éliminé, aux prochaines départementales, du fait notamment de la déconfiture attendue du PS. Les prochaines élections municipales, annulées (une fois encore) par le tribunal administratif de Cergy en octobre, et qui pourraient être organisées au printemps, seront une autre échéance.