Départementales : Des compétences spécialisées

C’est l’inconnue du scrutin de dimanche, et un handicap autant pour les candidats que pour les électeurs. Les compétences du conseil départemental dans lequel les nouveaux élus vont siéger ne seront véritablement fixées que cet été, quand la loi sur la répartition des compétences entre collectivités aura définitivement été votée. Actuellement, les départements peuvent agir dans quasiment tous les domaines et gèrent pour cela des masses d’argent considérables : 75,6 milliards d’euros en 2014 (32 % des dépenses des collectivités), dont 60,3 milliards en fonctionnement et 15,3 milliards en investissement, soit un budget deux fois et demi plus important que celui des Régions (29,6 milliards). Mais la plus grosse part concerne les dépenses sociales (39 milliards d’euros) : revenu de solidarité active (RSA), allocation aux personnes âgées dépendantes (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) surtout. Les départements sont aussi responsables de l’insertion des bénéficiaires du RSA, s’occupent de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile. Ils ont aussi en charge l’entretien et la construction des collèges (y compris de leurs équipements sportifs) et des routes départementales.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, l’action départementale s’est diversifiée : protection du patrimoine, enseignement artistique, musées, organisation du covoiturage… Les conseils généraux investissent massivement dans le numérique pour apporter l’Internet haut débit dans les campagnes. Avec le projet de loi sur les compétences des collectivités, les départements devaient perdre la responsabilité des routes, des collèges, des transports scolaires et interurbains. Après un examen du texte par les deux chambres du Parlement, seuls les transports seraient transférés aux Régions, et les départements gagneraient le soutien technique à l’élaboration et à la conduite des projets communaux. Il est acquis en revanche que le département, comme les Régions, va perdre la « compétence générale », qui permet à une collectivité d’intervenir lorsqu’elle estime qu’il y a un intérêt local à le faire. Sarkozy l’avait supprimée en 2010 (avec effet en 2014), contre l’avis du PS qui l’avait rétablie en 2013, avant de changer d’avis.