Rénover le débat public

Des mouvements d’opposition aux grands projets inutiles imposés ont décidé de marquer les esprits en présentant le 14 mars une plate-forme de 20 propositions destinées à rénover les procédures du débat public. Ce document d’une vingtaine de pages a été remis aux membres de la « Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental » par treize représentants des principaux mouvements d’opposition, notamment au projet de barrage à Sivens, d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, de Center Parcs à Roybon, de ferme usine des 1 000 vaches à Drucat, de centre commercial EuropaCity à Gonesse et de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin [^2]. Auditionnés par la commission, les représentants ont montré les « failles » des procédures actuelles du débat public. Les dysfonctionnements, « qui concernent presque tous les projets, petits ou grands, nous les connaissons pour les avoir dénoncés pendant des années. Malheureusement en vain, tant le mépris des responsables politiques était complet et l’indifférence générale. Jusqu’à ce qu’apparaissent les “ZAD”, transformation du sigle d’urbanisme “zone d’aménagement différé” en “zone à défendre” et que nos luttes soient enfin médiatisées », indique la plate-forme.

Le texte s’inspire des « exigences énoncées par le président de la République » en ouverture de la troisième conférence environnementale, le 27 novembre 2014, après la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Trois grands principes sont formulés par les auteurs : « Reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus, c’est-à-dire dans la définition de l’utilité publique »  ; « affirmer et mettre en pratique une transparence totale » et « fonder les décisions sur l’objectivité et la vérité »  ; « impliquer la responsabilité des acteurs (fonctionnaires, élus, bureaux d’études, porteurs de projet, entreprises) ». Les auteurs de la plate-forme doutent fort, cependant, de la volonté réelle du gouvernement de mettre en œuvre des procédures décisionnelles plus démocratiques. La loi Macron prévoit en effet des dispositions « très inquiétantes qui montrent déjà le chemin choisi : une simplification qui sacrifie les enjeux environnementaux plutôt qu’un renforcement de la place des citoyens dans les choix d’avenir ».

[^2]: Lire « La plateforme des mouvements contre les grands projets inutiles » sur Politis.fr, blog « ES et mouvement social ».