Traité transatlantique : Passage en force de la Commission

La Commission européenne veut faire aboutir la procédure d’arbitrage du traité transatlantique.

La Commission européenne manœuvre pour obtenir un blanc-seing du Parlement européen et des ministres du Commerce autour des très controversés mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, en anglais). Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, a présenté le 6 mai une proposition pour améliorer ces procédures d’arbitrage, qui sont intégrées dans un des volets du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/Tafta) entre l’Union européenne (UE) et…
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