Bure : Des déchets dans la loi Macron

Après de nombreuses tentatives du gouvernement et de parlementaires en faveur du projet d’enfouissement des déchets radioactifs sur le site de Bure (Meuse), la dernière aura été la bonne. En troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement a imposé l’ajout d’un amendement du sénateur Gérard Longuet (Les Républicains) au projet de loi Macron sur la croissance et l’activité. Le texte et son cavalier législatif ont été définitivement adoptés le 10 juillet, avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution, donc sans vote des parlementaires. En début d’année, le gouvernement avait tenté d’introduire, en vain, l’autorisation du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) dans la loi sur la transition énergétique. Lors de l’examen de la loi sur la croissance et l’activité, la bataille pour faciliter l’autorisation de Cigéo a continué à l’Assemblée nationale et au Sénat. Jusqu’à l’adoption, in extremis, du cavalier législatif qui devra cependant passer le cap du Conseil constitutionnel.

Les députés écologistes ont réagi sur cet « insupportable coup de force » rompant « la confiance dans le gouvernement ». Ils ont rappelé que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont émis de « nombreuses réserves » sur ce projet. Les écologistes soulignent au passage qu’il « apparaît d’autant plus singulier de se précipiter à entériner une poubelle nucléaire sur un territoire, la Champagne, qui vient d’être classé au patrimoine de l’humanité ». Le réseau Sortir du nucléaire et Greenpeace ont également protesté contre le « passage en force » sur un projet pouvant faire de la France « la poubelle nucléaire de l’Europe », ajoutant que cela « laisse mal présager » du vote définitif sur la loi de transition énergétique. Le projet Cigéo doit en effet accueillir les déchets les plus radioactifs (3 % du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre, à Bure, ainsi que des résidus de « moyenne activité à vie longue », selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra). Les associations et collectifs de la coordination Burestop assurent que la manœuvre gouvernementale « est indigne, mais ne change rien. Faire l’économie d’une bonne explication du projet Cigéo, tant citoyenne que parlementaire, n’est pas forcément un bon calcul  ». La détermination des associations « est inchangée et la mobilisation continue. De nombreuses actions sont prévues cet été ».