Pollution : Quelles mesures fortes, Mme Royal ?

On allait voir ce qu’on allait voir ! Mi-juillet, au sortir du conseil des ministres, Ségolène Royal s’affirmait déterminée à rebondir avec force sur les conclusions de la commission d’enquête du Sénat (qui a adopté son rapport à l’unanimité), chiffrant le coût annuel de la pollution de l’air à 100 milliards d’euros. Un montant faramineux et pourtant « largement sous-estimé, car nous manquons de données sur de nombreux points », commente la sénatrice EELV Leila Aïchi, rapporteure de la commission. Les mesures annoncées mercredi 15 juillet par la ministre de l’Écologie sont-elles « extrêmement fermes », comme promis ? Nous n’en avions pas connaissance à l’heure de boucler cette édition, mais l’on pourra juger de leur ambition en les confrontant aux défis névralgiques du dossier de la pollution de l’air. A priori, c’est bien mal parti. Unanimes, les associations environnementales et les écologistes citent le rattrapage rapide de la fiscalité sur le diesel comme la mesure phare : singulièrement favorisée par un montant de taxes de 17 centimes inférieur à celui de l’essence, cette motorisation, première responsable de la pollution atmosphérique urbaine, serait responsable de 42 000 décès prématurés par an en France. Ségolène Royal a pourtant immédiatement écarté cette préconisation [^2].

Car la philosophie de la ministre est bien arrêtée : pas d’impôt supplémentaire, pas d’écologie « punitive », puisque augmenter les taxes sur le gazole frapperait au porte-monnaie tous ceux que l’on a incités à choisir le diesel. Un discours qui hérisse Stéphen Kerkhove, d’Agir pour l’environnement. « Plus de trois décennies à subir les émissions du diesel, la voici, la punition, et pour 60 millions de Français ! Alors que les véhicules diesel, dans leur immense majorité, font partie de flottes d’entreprise, la ministre laisse penser que le rattrapage pénaliserait de nombreux ménages dépendant de leur voiture. » Le surcoût s’élèverait en moyenne à 40 euros par an, que pourraient compenser des mécanismes d’aide pour les plus modestes. « C’est une question de volonté politique, martèle Stéphen Kerkhove. On voit bien que la politique d’incitation ne marche pas : les industriels n’ont toujours pas fabriqué le diesel “propre”, et la voiture électrique, chère à la ministre, ne représente que 0,1 % du parc roulant. »

Le recours à la fiscalité écologique est le point d’achoppement majeur. « Toutes les personnes auditionnées regrettent le fiasco de l’abandon de l’écotaxe par la ministre », signale Leila Aïchi. « Il faudrait œuvrer à son retour en force », renchérit Stéphen Kerkhove. Vœu pieux : rien ne laisse supposer un tel coup d’éclat de la ministre. Aussi, Leila Aïchi suggère que l’on taxe spécifiquement sur la pollution atmosphérique les produits des pétroliers, « qui font de confortables bénéfices ». Il serait même possible d’instaurer une taxation de toutes les émissions polluantes – oxydes d’azote (émis notamment par les moteurs et l’agriculture), particules fines, mercure, etc. –, avance Sébastien Vray, porte-parole de l’association Respire. « Les registres d’émission existent, il suffit de les exploiter et d’appliquer le principe pollueur-payeur. »

Cohérence oblige, Ségolène Royal se doit au moins de rétablir les moyens des services de contrôle de la qualité de l’air (qu’elle a rognés de 15 % au printemps dernier) et de renforcer les effectifs de la police de l’environnement, poursuit Sébastien Vray : « Il a fallu quatre ans à l’association Var Inondations Écologisme pour obtenir que cessent les émissions d’une usine d’équarrissage en infraction caractérisée. » Leila Aïchi jugera du courage de Ségolène Royal à sa capacité de mobilisation de l’État, « quasiment absent du dossier ». Mais elle n’est guère optimiste après avoir entendu Ségolène Royal appeler avec insistance les maires des grandes villes « à prendre leurs responsabilités  […], notamment pour créer des zones de restriction de la circulation ». « Alors que se prépare un scandale sanitaire équivalent à celui de l’amiante, au coût deux fois plus élevé que celui de l’impact du tabac, ce genre de position, qui vise à exonérer l’État d’engagements significatifs, est démagogique ! », s’insurge Leila Aïchi. Stéphen Kerkhove voit pour sa part arriver l’habituelle série de mesures « à l’emporte-pièce ». « La gravité de la situation exigerait un véritable outil juridique, une loi forte et cohérente combinant interdictions, fiscalité et incitations. » Rien de tel n’est annoncé à l’horizon gouvernemental.

[^2]: Portée notamment par le rapport sénatorial parmi 60 autres. « Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air », voir www.senat.f