Débat : Quelle réforme pour le code du travail ?

L’économiste Gilbert Cette, coauteur (avec Jacques Barthélémy) d’un rapport de Terra Nova sur la réforme du droit du travail [^2], et le syndicaliste Fabrice Angéi ne sont pas opposés à une révision du code du travail, mais en des termes très différents qu’ils explicitent ici.

Le gouvernement propose de réformer de manière substantielle le droit du travail en laissant une plus grande place à la négociation collective. Ces propositions sont-elles nécessaires et suffisantes ?

Gilbert Cette : Ces propositions sont celles que Jacques Barthélémy et moi avançons depuis déjà des années. Nous les expliquons et les approfondissons dans le rapport de Terra Nova que nous venons de publier. Sur les plans économique et de protection des travailleurs, la complexité extrême du code du travail aboutit à un échec. Par la superposition de normes, il bride l’initiative économique et la création d’emploi. Cela explique en partie le fort taux de chômage dont la France pâtit depuis des décennies, contrairement à de nombreux pays qui n’ont pas durablement souffert de chômage massif. Les plus pénalisés par cette situation sont les entrants sur le marché du travail, en particulier les jeunes. Il faut permettre aux partenaires sociaux d’élaborer des compromis adaptés à la situation spécifique des différentes branches et entreprises. Résultant d’une négociation collective et finalisées dans un accord collectif, les normes ainsi définies peuvent être plus adaptées que celle du code du travail, en termes d’efficacité et de protection. Bien entendu, cette possibilité de substituer des normes conventionnelles aux normes légales doit s’exercer dans certaines limites impératives, qui sont celles du droit supranational, notamment communautaire, et des grands principes, dont ceux garantissant le respect des libertés fondamentales. Mais