Le droit du travail doit « s’adapter »
Le projet de réforme du gouvernement fait primer l’accord d’entreprise sur la législation.
dans l’hebdo N° 1368 Acheter ce numéro
Lors de sa sixième conférence de presse à l’Élysée, lundi 7 septembre, François Hollande a précisé l’intention gouvernementale de « réformer le code du travail » : « Nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise pour permettre une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises. »
Le gouvernement s’appuiera sur le rapport de la commission « Accords collectifs et travail », présidée par l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, qui devait être remis le 9 septembre au Premier ministre. Manuel Valls avait demandé en avril à la commission de réfléchir aux différents moyens d’ « élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales ». La commission a suivi la consigne de Matignon pour déterminer les moyens de donner plus de marges de manœuvre aux entreprises et déroger au droit du travail dans le cadre du dialogue social, notamment sur les procédures de licenciement, la durée du temps de travail et les salaires.
« Le renforcement de la négociation collective, c’est-à-dire des droits des travailleurs et de la présence syndicale sur les lieux de travail (moyens, heures d’information), s’est transformé, sous la pression du patronat, en une inversion progressive de la hiérarchie des normes », a constaté l’Union syndicale Solidaires lors de son audition devant la commission Combrexelle. Également auditionnée, FO a rappelé son attachement à « la pratique contractuelle et à la hiérarchie des normes, qui fait primer la disposition la plus favorable au salarié entre code du travail et accord de branche ou d’entreprise » et a déploré l’absence des organisations syndicales au sein de la commission. Autre constat de Solidaires : on se dirige vers le « dévoiement de l’accord d’entreprise en une “recherche de compétitivité”, tout cela pour déroger de manière plus défavorable à la loi et casser les acquis collectifs des secteurs professionnels en faisant jouer la “concurrence” et donc le dumping social ».
Dans ce contexte, le gouvernement s’apprête à lancer le chantier d’un big-bang social dont les principaux leviers seront ces accords d’entreprise ou de branche, une demande de longue date du Medef, qui devront apporter une plus grande flexibilité au marché du travail. Du pain bénit pour Manuel Valls et Emmanuel Macron, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, devant s’adapter aux exigences de Matignon, de Bercy et du Medef. François Hollande promet qu’une fois les « concertations avec les partenaires sociaux effectuées, nous proposerons un projet de loi, dans les prochains mois ». Une simple formalité.
