État d’urgence : La France dérogera à la convention européenne des Droits de l’Homme

Politis.fr  et  AFP  • 27 novembre 2015 abonné·es
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État d’urgence : La France dérogera à la convention européenne des Droits de l’Homme
© Photo : La Cour Européenne des Droits de l'Homme (JEAN ISENMANN / ONLY FRANCE)

La France a informé le Conseil de l'Europe «de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l'homme» , du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris, a annoncé l'organisation paneuropéenne dans un communiqué.

Les autorités françaises ont informé le

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Politique Société
Temps de lecture : 2 minutes
#État d'urgence #Libertés publiques #Droits de l'homme

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