État d'urgence : La France dérogera à la convention européenne des Droits de l'Homme

La France a informé le Conseil de l'Europe «de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l'homme» , du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris, a annoncé l'organisation paneuropéenne dans un communiqué. Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, «d'un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris»…
   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Je choisis un pack
Achetez un pack de crédits
pour accéder à cet article.
Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.
Haut de page

Voir aussi

Articles récents