Assignations à résidence : le tribunal administratif n’examine pas les recours

Le tribunal administratif de Rennes ne se prononcera pas sur les recours de cinq militants écologistes rennais, assignés à résidence jusqu’au 12 décembre. Sans audience, la cour administrative refuse d’examiner ces recours au motif que l’urgence n’était pas caractérisée, apprend-on de l’avocate des 5 assignés, Marie Dosé.

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Le Conseil d’État a également reporté son audience au vendredi 11 décembre 2015, soit la veille de la fin des assignations à résidence.

«Le Conseil d’État s’interdit donc d’exercer un contrôle effectif sur les agissements du ministre de l’Intérieur. Il démissionne de son rôle de gardien des libertés individuelles et prive les assignés à résidence de Rennes de tout recours effectif», dénonce l’avocate dans un communiqué.