Simplification? Non, régression !
Voici ce que changerait l’avant-projet de loi de réforme du Code du travail s’il était adopté en l’état.
Le projet de loi transmis par Myriam El Khomri au Conseil d’État compte 129 pages, 7 titres et 52 articles. Il fait régresser le droit du travail sur plusieurs points importants. Temps de travail « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun », explique l’exposé des motifs. La durée légale du travail reste fixée à 35 heures. Mais la « compensation » des heures supplémentaires effectuées à partir de la 36e heure dépend d’un accord d’entreprise qui…
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