Loi travail : Pourquoi exiger le retrait

Alors que le conflit social s’envenime, retour à la lettre de la loi El Khomri. Nous posons ici dix questions autour d’un texte qui signerait une régression sociale d’une ampleur inédite.

Denis Sieffert  • 1 juin 2016 abonné·es
Loi travail : Pourquoi exiger le retrait
© GEORGES GOBET/AFP

Nous revenons cette semaine sur l’essentiel : le contenu de la loi travail. Un texte qui, pour reprendre la formule de Philippe Martinez, aboutirait à créer un « code du travail par entreprise ». Le projet gouvernemental aggraverait considérablement deux lois, de 2004 et de 2008, élaborées par la droite, et qui prévoyaient déjà la possibilité d’inverser la hiérarchie des normes, mais par dérogation. Avec la loi El Khomri, ce serait la règle.

1/ Que dit exactement le fameux article 2 ?

En son paragraphe 2, il redéfinit le « champ de la négociation collective ». Il aborde ensuite dans une longue énumération (l’article 2 occupe à lui seul 58 pages du document officiel) tous les aspects du droit du travail. Exemples :

« Art. L. 3121-5. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés dans l’article L. 3121-2 »

Ou encore :

« Art. L. 3121-6. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d’accorder les contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage mentionnés à l’article L. 3121-3, soit d’assimiler ces temps à du temps de travail effectif. »

L’important ici, c’est évidemment la formule rituelle « une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche… ». Ce serait

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Politique Travail
Temps de lecture : 12 minutes