Center Parcs de Roybon : vers l’annulation des autorisations de construction

La cour administrative d'appel de Lyon qui examinera le 3 novembre l'appel de Pierre & Vacances devrait retoquer les arrêtés préfectoraux autorisant la création du complexe touristique contesté.

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Le rapporteur public de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, dont l'avis est généralement suivi, penche pour une annulation des arrêtés autorisant la construction du Center Parcs de Roybon (Isère), a-t-on appris auprès des parties.

Le magistrat, qui exposera son argumentation lors de l'audience du 3 novembre, demande la confirmation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015 qui avait annulé l'arrêté préfectoral dit « loi sur l'eau », indispensable à la construction du village vacances controversé.

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Le groupe Pierre & Vacances avait fait appel de cette décision. « Aucun argument d'appel ne peut aboutir à faire annuler le jugement », estime le rapporteur public dans un avis transmis aux parties. Le magistrat demande par ailleurs l'annulation d'un autre jugement du tribunal de Grenoble, rendu le même jour, et qui avait lui donné raison à Pierre & Vacances.

La juridiction grenobloise avait en effet refusé d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées. Le rapporteur public de la CAA de Lyon estime au contraire qu'il n'y a pas d'« intérêt public majeur » justifiant la destruction de ces espèces.

« C'est bon signe mais il convient d'attendre l'audience et l'arrêt de la cour », a commenté Me Sébastien Le Briero, avocat de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), contacté par l'AFP. La Frapna fait partie des trois associations ayant attaqué le projet, avec la Fédération des pêcheurs de la Drôme et l'association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » (PCSCP).

Contacté par l'AFP, le groupe Pierre & Vacances a pour sa part estimé qu'il s'agissait d'un simple avis du rapporteur public. « Nous restons convaincus du bien-fondé économique et de la qualité environnementale du projet », a déclaré une porte-parole. Le projet reste aussi soutenu à grands frais par le conseil régional présidé par Laurent Wauquiez : en avril dernier, la majorité de droite de l'assemblée régional a voté une subvention de 4,7 millions d’euros pour la construction de ce complexe touristique anti-écologique.

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Lancé en 2007, le projet de Center Parcs de Roybon, dont les travaux sont suspendus depuis décembre 2014 par une poignée de militants zadistes, installés dans une maison forestière à proximité du chantier, prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'« Aquamundo », une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi. Ses promoteurs vantent la création de 468 emplois équivalent temps plein, ce qui est loin d’être assuré.


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