Fiscalité : injustice et inefficacité

Le coût des niches fiscales a augmenté de 36 % depuis 2012.

La présentation au Parlement de la loi de finance (PLF) de 2017 révèle les grandes orientations politiques du gouvernement. Parmi les dépenses annoncées, il est une catégorie qui ne peut manquer d’interpeller les citoyens : les « dépenses fiscales », plus connues sous l’appellation de « niches fiscales ». Selon l’expression bien connue : « Dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui dort » ; la plupart de celles-ci sont en effet des cadeaux fiscaux en faveur d’intérêts particuliers, allant des éleveurs de chevaux aux détenteurs d’actifs financiers. Une annexe du PLF 2017 recense 449 niches, pour un montant de 90 milliards d’euros. Le candidat François Hollande s’était engagé à réduire ce montant d’une trentaine de milliards ; en réalité, leur coût total a augmenté de près de 25 milliards (+ 36 %) depuis 2012 !

Cette forte hausse s’explique quand on sait que la niche fiscale la plus coûteuse pour le contribuable (elle représentera 13 milliards en 2017) correspond aux baisses de charges accordées aux entreprises dans le cadre du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Mesure phare du quinquennat de François Hollande, le CICE était supposé favoriser la création d’emplois (1 million selon le Medef), relancer l’investissement et améliorer la compétitivité. Le comité de suivi du CICE vient d’en publier le premier bilan depuis sa création en 2013 : ce cadeau fiscal a bien contribué à améliorer les marges (les profits) des entreprises, mais n’a eu qu’un impact très limité sur l’investissement et l’emploi.

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