Tribunaux arbitraux : les États à l’amende

Le Ceta crée un tribunal arbitral pour soumettre les États aux intérêts des multinationales.

Erwan Manac'h  • 12 octobre 2016 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1423 Acheter ce numéro
Libérer cet article ! L’offrir à un·e ami·e Abonnez-vous à partir de 5€ par mois pour profiter de cette fonction. JE M’ABONNE
Partager :
Tribunaux arbitraux : les États à l’amende
© Photo : RONALD WITTEK / DPA / AFP

La plupart des quelque 3 000 traités de commerce bilatéraux signés dans le monde comprennent déjà un tribunal arbitral, dont le Ceta s’est inspiré : des « experts » (souvent avocats d’affaires), saisis par une multinationale, tranchent des litiges au regard des accords de libre-échange. Le processus suffit parfois à faire changer une loi et peut aboutir à des

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Abonnez-vous !
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Économie
Publié dans le dossier
Accord Canada-UE : Une victoire des multinationales ?
Temps de lecture : 2 minutes
#Ceta

Pour aller plus loin…

La révolution sera paysanne
Reportage • 18 février 2026 abonné·es

La révolution sera paysanne

Face à la numérisation qui renforce toujours plus la dépendance des agriculteurs et agricultrices à l’industrie et aux banques, la coopérative L’Atelier Paysan propose des formations pour fabriquer des machines et outils low-tech. Et forger sa culture politique.  
Par Vanina Delmas
Derrière la « ferme France »,  la volonté d’asphyxier la paysannerie
Décryptage • 18 février 2026 abonné·es

Derrière la « ferme France »,  la volonté d’asphyxier la paysannerie

Alors que la « ferme France » à tendance industrielle du président Macron irrigue les discours du gouvernement dès qu’il faut reconquérir le cœur des agriculteurs et agricultrices, nombreux sont celles et ceux qui s’en sentent exclu·es, qui pratiquent et défendent la paysannerie, pourtant solution d’avenir.
Par Vanina Delmas
À Brest, les pêcheurs artisans dans le même bateau
Reportage • 9 février 2026 abonné·es

À Brest, les pêcheurs artisans dans le même bateau

Le 6 février s’est déroulé dans la pointe du Finistère le premier Festival de la pêche artisanale, organisé par l’association Pleine Mer. L’occasion pour des travailleurs de la mer venus de toute la France de se réunir et de discuter de leurs problématiques, à l’heure où la pêche industrielle règne sur les étals de supermarchés.
Par Guy Pichard
L’égoïsme, stratégie de survie dans le néolibéralisme triomphant
Essai • 4 février 2026 abonné·es

L’égoïsme, stratégie de survie dans le néolibéralisme triomphant

Le sociologue Camille Peugny met en lumière une droitisation socio-économique de la France. Avec le rejet de l’État-providence et l’individualisation des parcours, le chacun-pour-soi s’impose progressivement
Par François Rulier

Best of

Les plus lus

1 La mort effroyable de Quentin Deranque et l’inversion morale du débat public 2 Némésis : la dissolution nécessaire que personne ne mentionne 3 Procès FN-RN en appel : Marine Le Pen coule et embarque les coaccusés avec elle 4 Non, Brigitte Bardot ne défendait pas les animaux

Les plus partagés

1 « La mort de Quentin Deranque témoigne d’une grave défaillance de la puissance publique » 2 Les ventres de femmes ne sont plus les couveuses d’un capitalisme mortifère 3 En Haute-Savoie, des pompiers volontaires sanctionnés après avoir dénoncé du harcèlement 4 Pont de Gênes : le cri de colère du grand-père d’une victime

Les plus récents

1 Leïla Shahid, une vie palestinienne 2 Municipales : à Vaulx-en-Velin, l’union de la gauche peut attendre 3 Municipales : à Strasbourg, Jeanne Barseghian à l’épreuve de la guerre des gauches 4 La révolution sera paysanne
S’abonner Nos newsletters