Contrôles au faciès : L’État condamné !

La Cour de cassation a finalement condamné définitivement l’État. Un revirement de jurisprudence important.

Politis  • 16 novembre 2016 abonné·es
Contrôles au faciès : L’État condamné !
© Photo : FRANCOIS GUILLOT / AFP

C’était la proposition n° 30 du programme de François Hollande en 2012 : « Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité. » On connaît la suite, entre dérives sécuritaires de Manuel Valls et État d’urgence : comme bon nombre d’autres promesses hollandiennes, l’idée du fameux récépissé délivré

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société Police / Justice
Temps de lecture : 2 minutes

Pour aller plus loin…

Dans le 16e arrondissement de Paris, la mairie continue de proposer un hébergement d’urgence infesté de cafards
Enquête 10 mars 2026 abonné·es

Dans le 16e arrondissement de Paris, la mairie continue de proposer un hébergement d’urgence infesté de cafards

Dans une école désaffectée en plein milieu de cet endroit cossu de la capitale, Aya* et ses enfants vivent au milieu des nuisibles. Alors que la santé des enfants se dégrade, le tribunal administratif, saisi en urgence, a ordonné à la ville de trouver un hébergement salubre pour la famille.
Par Pauline Migevant
Marche féministe nocturne : « L’antifascisme est une urgence et une nécessité »
Reportage 8 mars 2026 abonné·es

Marche féministe nocturne : « L’antifascisme est une urgence et une nécessité »

Depuis 2020, la journée internationale des luttes pour les droits des femmes est précédée d’une manifestation organisée de nuit par des collectifs plus radicaux et liés entre eux par la lutte contre l’extrême droite. En pleine montée du fascisme, ce moment se révèle d’autant plus précieux.
Par Anna Margueritat
Juste(s) juges – Épisode 6
Série documentaire 6 mars 2026 abonné·es

Juste(s) juges – Épisode 6

Découvrez, en exclusivité sur Politis.fr, le sixième épisode de la série documentaire de Jean-Pierre Bloc consacrée à la dimension politique de la justice.
Par Jean-Pierre Bloc
Dans les Hautes-Alpes, la préfecture systématise des pratiques illégales contre des demandeurs d’asile
Enquête 5 mars 2026 abonné·es

Dans les Hautes-Alpes, la préfecture systématise des pratiques illégales contre des demandeurs d’asile

Depuis janvier, plusieurs dizaines d’interdictions de circuler sur le territoire français ont été délivrées à des étrangers souhaitant demander l’asile en France et n’ayant pas de titre de séjour dans l’Union européenne. Une pratique illégale criminalisant les personnes étrangères, que la préfecture peine à justifier.
Par Pauline Migevant