Contrôles au faciès : L’État condamné !

La Cour de cassation a finalement condamné définitivement l’État. Un revirement de jurisprudence important.

Politis  • 16 novembre 2016 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1428 Acheter ce numéro
Libérer cet article ! L’offrir à un·e ami·e Abonnez-vous à partir de 5€ par mois pour profiter de cette fonction. JE M’ABONNE
Partager :
Contrôles au faciès : L’État condamné !
© Photo : FRANCOIS GUILLOT / AFP

C’était la proposition n° 30 du programme de François Hollande en 2012 : « Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité. » On connaît la suite, entre dérives sécuritaires de Manuel Valls et État d’urgence : comme bon nombre d’autres promesses hollandiennes, l’idée du fameux récépissé délivré

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Abonnez-vous !
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société Police / Justice
Temps de lecture : 2 minutes
#Police

Pour aller plus loin…

« Tout est fait pour invisibiliser les expulsions »
Entretien • 27 janvier 2026 abonné·es

« Tout est fait pour invisibiliser les expulsions »

L’anthropologue Clara Lecadet décrit comment les personnes expulsées de France ou d’Europe s’organisent pour donner une visibilité politique à leur situation dans l’espace public de leur pays d’origine ou de renvoi.
Par Pauline Migevant
« Ils m’ont attaché les pieds, les mains, tout était enchaîné »
Témoignage • 27 janvier 2026

« Ils m’ont attaché les pieds, les mains, tout était enchaîné »

Arrivé en France à l’âge de 16 ans, Mouminy a été visé par trois OQTF entre ses 18 et ses 22 ans. Après avoir été expulsé en Guinée en 2018, il a pu revenir en France légalement, grâce à des réseaux de solidarité.
Par Pauline Migevant
Expulsés par la France après des OQTF, ils témoignent
Enquête • 27 janvier 2026 abonné·es

Expulsés par la France après des OQTF, ils témoignent

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, en 2025, 15 569 personnes ont subi des « éloignements forcés » depuis la France, dont 8 646 vers leur pays d’origine. Six personnes expulsées par la France témoignent des conséquences sur leur vie et celle de leurs proches des retours forcés dans leur pays.
Par Pauline Migevant
Comment la France légitime l’expulsion des sans-papiers qu’elle fabrique
Accueil • 27 janvier 2026

Comment la France légitime l’expulsion des sans-papiers qu’elle fabrique

En rendant la régularisation toujours plus difficile, l’Etat fabrique des personnes sans papiers, dont il légitime l’enfermement et l’expulsion à la fois en les criminalisant et les déshumanisant.
Par Pauline Migevant

Best of

Les plus lus

1 Procès FN-RN en appel : Marine Le Pen coule et embarque les coaccusés avec elle 2 Fallait pas l’inviter : Sarah Knafo au « 20 heures » de TF1 3 Non, Brigitte Bardot ne défendait pas les animaux 4 Jean-Luc Mélenchon : « Nous sommes les plus forts à gauche »

Les plus partagés

1 « À bas le voile » ? Non, à bas l’islamophobie institutionnelle ! 2 Librairie Violette and Co : l’État et l’extrême droite ensemble contre les librairies soutiens à la Palestine 3 Santé mentale des jeunes : la lente perdition 4 Pont de Gênes : le cri de colère du grand-père d’une victime

Les plus récents

1 Conseil de la paix, Groenland, Europe : ce que Trump fait à l’Otan 2 « Débattre des priorités de l’armée est absolument nécessaire » 3 Sur Franceinfo : Sophie Binet, le patronat et l’extrême droite 4 Sur X, les députés RN font comme si le procès n’existait pas
S’abonner Nos newsletters