Contrôles au faciès : L’État condamné !

La Cour de cassation a finalement condamné définitivement l’État. Un revirement de jurisprudence important.

Politis  • 16 novembre 2016 abonné·es
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dans l’hebdo N° 1428 Acheter ce numéro
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Contrôles au faciès : L’État condamné !
© Photo : FRANCOIS GUILLOT / AFP

C’était la proposition n° 30 du programme de François Hollande en 2012 : « Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité. » On connaît la suite, entre dérives sécuritaires de Manuel Valls et État d’urgence : comme bon nombre d’autres promesses hollandiennes, l’idée du fameux récépissé délivré

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Société Police / Justice
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