Contrôles au faciès : L’État condamné !

La Cour de cassation a finalement condamné définitivement l’État. Un revirement de jurisprudence important.

Politis  • 16 novembre 2016 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1428 Acheter ce numéro
Libérer cet article ! L’offrir à un·e ami·e Abonnez-vous à partir de 5€ par mois pour profiter de cette fonction. JE M’ABONNE
Partager :
Contrôles au faciès : L’État condamné !
© Photo : FRANCOIS GUILLOT / AFP

C’était la proposition n° 30 du programme de François Hollande en 2012 : « Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité. » On connaît la suite, entre dérives sécuritaires de Manuel Valls et État d’urgence : comme bon nombre d’autres promesses hollandiennes, l’idée du fameux récépissé délivré

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Abonnez-vous !
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Je suis abonné(e) à la presse libre
Société Police / Justice
Temps de lecture : 2 minutes
#Police

Pour aller plus loin…

Football : l’homophobie occupe toujours le terrain
Enquête • 16 juillet 2026 abonné·es

Football : l’homophobie occupe toujours le terrain

Tandis que la Coupe du monde 2026 s’achève, il demeure difficile pour un joueur de se déclarer gay. En France, si les instances professionnelles proposent aujourd’hui des ateliers de sensibilisation aux discriminations, les pouvoirs publics peinent à prendre les mesures nécessaires.
Par Bérénice Paul
Décryptage vidéo – Ce que contient la proposition de loi sur la protection des enfants
Vidéo • 15 juillet 2026

Décryptage vidéo – Ce que contient la proposition de loi sur la protection des enfants

Les députés examinent, ce mercredi 15 juillet, un projet de loi relatif à la protection des enfants. Politis décrypte pour vous les grandes lignes de ce texte et les critiques qu’il suscite.
Par Salomé Dionisi
Au tribunal de Versailles, les violences sur mineur·es à la barre
Justice • 15 juillet 2026 abonné·es

Au tribunal de Versailles, les violences sur mineur·es à la barre

En 2025, au moins 190 000 mineur·es ont été signalé·es comme victimes de violences physiques ou sexuelles. Un chiffre largement sous-évalué. Lorsque des plaintes sont déposées et que les procédures aboutissent, ces dossiers sont la plupart du temps jugés en correctionnelle lors d’audiences spécifiques.
Par Céline Martelet
« En tant que magistrats, nous devons être à la hauteur de l’attente de ces enfants victimes »  
Entretien • 15 juillet 2026 abonné·es

« En tant que magistrats, nous devons être à la hauteur de l’attente de ces enfants victimes »  

À Bobigny, où une audience hebdomadaire est consacrée à des dossiers de violence sexuelle sur les enfants, le magistrat Youssef Badr raconte le quotidien d’une justice confrontée à la parole des mineur·es et appelle à mieux les accompagner.
Par Céline Martelet

Best of

Les plus lus

1 « Une victoire de Mélenchon, première condition pour obtenir des victoires sociales et écologiques » 2 Marine Le Pen ne veut pas de Jordan Bardella à l’Élysée 3 Yann Barthès, ceux qui vivent sous les toits, et le mépris de classe 4 Visé par des accusations de violences sexuelles, Gérard Darmon est choisi pour présider le festival de cinéma de La Ciotat

Les plus partagés

1 « Les centres de détention libyens sont, par définition, des camps de concentration » 2 Permis de tuer : comment la présomption de légitime défense fabrique l’impunité des policiers 3 La musique en résistance : l’Appel des 1 000 4 Pont de Gênes : le cri de colère du grand-père d’une victime

Les plus récents

1 Décryptage vidéo – Ce que contient la proposition de loi sur la protection des enfants 2 Au tribunal de Versailles, les violences sur mineur·es à la barre 3 Assumer Mbappé, désarmer le monde 4 IA : un data center recalé à Grenoble
S’abonner Nos newsletters