Leclerc condamné à rembourser 63 millions d’euros

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation du distributeur E.Leclerc à rembourser 63 millions d’euros à 49 de ses fournisseurs pour leur avoir imposé, en 2009 et 2010, des contributions illicites et avoir enfreint les règles de la concurrence. Cette somme devrait être complétée par des amendes. D’autres procédures pourraient voir le jour, portant sur des infractions commises à d’autres périodes.

La justice a estimé que les « remises » supplémentaires exigées par l’enseigne pour mettre en avant certains produits en rayon n’étaient justifiées par aucun des services rendus.

Dans sa décision rendue en 2015, la cour d’appel avait ainsi évoqué « l’absence de contreparties ou de justifications » pour exiger des remises. Elle avait même découvert que les remises supplémentaires devaient être versées avant le paiement des marchandises livrées dans les magasins de la chaîne – ce qui a aggravé la condamnation et le montant des remboursements exigés.

Clients et agriculteurs lésés

Les fournisseurs qui bénéficieront de ces remboursements sont, par exemple, Ferrero, Mars, Fleury-Michon, Lactalis, Bonduelle ou Madrange.

Nombre ces grandes entreprises ainsi rackettées avec leur consentement ou « à l’insu de leur plein gré » ne sont pas vraiment à plaindre, et il faut rappeler trois réalités : d’abord, qu’elles sont complices de ces méthodes ; ensuite, que ces contributions pénalisent également les petits fournisseurs régionaux et locaux, ainsi que les agriculteurs ; enfin, que ces surtaxes sont payées par les consommateurs, car elles sont répercutées sur les prix de vente. Ou même sur le prix d’achat aux agriculteurs, comme le fait Lactalis.

Leclerc n’est pas le seul distributeur à racketter ses fournisseurs au nom de la baisse des prix, mais en réalité pour faire plus de bénéfices. D’autres, comme Auchan ou Système U, font également l’objet de procédures judiciaires initiées ou soutenues par le ministère des Finances. Ce dernier tente, difficilement, de mettre fin à des pratiques qui « écrase les prix » aux dépens des agriculteurs, les PME et les consommateurs.

Logiquement, qu’il s’agisse de Leclerc ou de ses concurrents usant des mêmes pratiques, d’autres condamnations sont à attendre en 2017. D’autant plus que les pratiques en question existent toujours.