Police : les députés adoptent une loi inutile voire dangereuse

Michel Soudais  • 16 février 2017
Partager :
Police : les députés adoptent une loi inutile voire dangereuse
© Photo : FRANCOIS GUILLOT / AFP

L’Assemblée nationale a adopté hier dans une indifférence générale la dernière mouture du projet de loi sur la sécurité publique. Un projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, comme une réponse aux manifestations policières de l’automne, mais que des avocats et magistrats jugent inutile, voire dangereux. Alors que l’agression sauvage du jeune Théo par quatre policiers à Aulnay-sous-Bois jette une lumière crue sur les trop nombreuses violences policières, ce projet de loi n’est pas de nature à apaiser les tensions.

Lire > Une violence trop ordinaire

Ce texte assouplit en effet les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrages aux forces de l’ordre et autorise l’anonymat des enquêteurs.

En première lecture, il avait été adopté par le Sénat en janvier, et approuvé à l’unanimité et à main levée, le 8 février, par la quinzaine de députés PS, LR et FN présents. Le député de la 9e circonscription des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi (ex-PS), avait été bien seul à défendre une motion de rejet préalable. « La sacralisation d’une police mythifiée après les attentats a complètement aveuglé l’opinion et empêché toute discussion sur le contrôle de la police républicaine », déplore-t-il dans l’entretien qu’il a accordé cette semaine à Politis.

Lire > « Ces lois pourraient servir un pouvoir autoritaire »

Restaient quelques petites divergences entre les deux chambres qu’une commission mixte paritaire a vite gommées en durcissant le texte. Et c’est cette version que les députés ont validée hier par 34 voix contre 5 (voir le détail du scrutin). Revenant sur leur vote du 8 février, où ils s’étaient abstenus, les deux députés du Front de gauche présents lors du vote ont voté contre. Les deux députés du FN, absents hier, avaient chaudement approuvé le texte la semaine dernière. Ce projet de loi doit encore être approuvé ce 16 février par le Sénat. Une simple formalité.

Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Contre le RN, les gauches pensent à leur riposte
Analyse 16 juillet 2026 abonné·es

Contre le RN, les gauches pensent à leur riposte

Insoumis, socialistes, communistes et écologistes considèrent que l’officialisation de la candidature de Marine Le Pen au détriment de Jordan Bardella ne change pas la donne. Les stratèges s’apprêtent néanmoins à l’affronter sur le terrain de la probité. Mais pas seulement.
Par Lucas Sarafian
Au tribunal de Versailles, les violences sur mineur·es à la barre
Justice 15 juillet 2026 abonné·es

Au tribunal de Versailles, les violences sur mineur·es à la barre

En 2025, au moins 190 000 mineur·es ont été signalé·es comme victimes de violences physiques ou sexuelles. Un chiffre largement sous-évalué. Lorsque des plaintes sont déposées et que les procédures aboutissent, ces dossiers sont la plupart du temps jugés en correctionnelle lors d’audiences spécifiques.
Par Céline Martelet
« En tant que magistrats, nous devons être à la hauteur de l’attente de ces enfants victimes »  
Entretien 15 juillet 2026 abonné·es

« En tant que magistrats, nous devons être à la hauteur de l’attente de ces enfants victimes »  

À Bobigny, où une audience hebdomadaire est consacrée à des dossiers de violence sexuelle sur les enfants, le magistrat Youssef Badr raconte le quotidien d’une justice confrontée à la parole des mineur·es et appelle à mieux les accompagner.
Par Céline Martelet
« L’extrême droite reste la principale menace des démocraties »
Entretien 13 juillet 2026 abonné·es

« L’extrême droite reste la principale menace des démocraties »

Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle de 2027. Et ce malgré sa condamnation en appel, le 7 juillet, pour détournement de fonds publics. Le politologue américain Steven Levitsky analyse son attitude face à la justice en la comparant avec celle d’autres populistes frappés par des affaires judiciaires dans le monde.
Par Juliette Heinzlef