La « clause Molière » en questions
Cette clause, qui oblige les ouvriers de certains secteurs professionnels à parler français, fait débat. Éclairage sur le texte adopté le 9 mars par la région Île-de-France.
Que dit ce texte ?
Le « Small Business Act », adopté par le conseil régional d'Île-de-France, vise à « faciliter l'accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux » selon le site de la région. Il s'agit de régir l'accès des entreprises aux marchés publics dans certains secteurs (notamment transport et travaux). Compris dans ce texte, la clause Molière oblige les entreprises à s'assurer « _que l'ensemble des ouvriers comprennent le français et, si c'est impossible, imposer la présence d'un interprète ». Selon une