Ordonnances : Un enjeu social et démocratique

Le recours aux ordonnances s’inscrit dans un projet institutionnel qui, s’il était mis en œuvre, étoufferait le Parlement.

Michel Soudais  • 24 mai 2017 abonné·es
Ordonnances : Un enjeu social et démocratique
© photo : Photo12 / Gilles Targat / AFP

La première tâche de l’Assemblée nationale élue en juin sera d’autoriser, ou non, le gouvernement d’Emmanuel Macron à légiférer par ordonnances, notamment pour « simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation ». Il n’est donc pas surprenant que cette autorisation soit d’ores et déjà un des principaux enjeux des législatives, les candidats étant invités à faire connaître à l’avance leur sentiment face à cette prétention de l’exécutif à s’affranchir du Parlement. En effet, bien que cette procédure soit prévue à l’article 38 de la Constitution de 1958 et somme toute assez courante, elle reste controversée. Y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François Bayrou concédait le 8 mai « une différence » avec Emmanuel Macron.

La plupart des gouvernements de la Ve République ont eu recours aux ordonnances, invoquant comme notre nouveau Président l’urgence des mesures à prendre. À commencer par le général de Gaulle et son Premier ministre, Michel Debré, en 1960 pour maintenir l’ordre en Algérie. En 1982, rappellent les macroniens, non sans arrière-pensées, Pierre Mauroy s’en est servi pour instituer les 39 heures, la 5e semaine de congés payés et la retraite à 60 ans. Certes, les ordonnances visaient alors à appliquer un programme approuvé par les Français, mais la majorité dont pouvait se prévaloir alors le président François Mitterrand est sans commune mesure avec les 24 % obtenus au premier tour par le candidat d’En Marche !, avec un taux d’adhésion à son projet parmi les plus faibles jamais enregistré. Enfin, politiquement, on ne peut mettre sur le même plan des ordonnances destinées à inscrire dans la loi des conquêtes sociales et une ordonnance qui vise à saper un des outils majeurs de notre protection sociale.

Reste un argument mis en avant par les macroniens, et repris par la cohorte des commentateurs en cour : « aller vite ». Au prix du débat démocratique. Car si « le recours à des ordonnances suppose de voter deux textes de loi », comme le rappelait Emmanuel Macron le 5 mai, sur Mediapart, les députés et les sénateurs n’en abandonnent pas moins leur pouvoir législatif au gouvernement. Le Parlement vote d’abord, après un débat, une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis (consultatif) du Conseil d’État, et signées par le président de la République. L’ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Alors que le Parlement ne débat pas du texte, et ne peut l’amender, Emmanuel Macron feint de croire que « ça ne court-circuite pas le Parlement ». Tout juste concède-t-il que « ça raccourcit la procédure parlementaire ».

Ce recours aux ordonnances s’inscrit d’ailleurs dans la philosophie de la réforme institutionnelle voulue par le nouveau chef de l’État, et n’est somme toute que la partie avancée de la Ve République « contemporaine » qu’Emmanuel Macron veut mettre en place. D’ici à la fin de l’année, il souhaite faire voter la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle, ce qui ne s’appliquerait pas avant le prochain renouvellement, soit en l’absence de dissolution en 2022. Il souhaite également réduire drastiquement le temps législatif à trois mois par an, le reste devant être consacré au contrôle parlementaire. Michel Debré, le père de la Ve, qui avait diminué le temps législatif à six mois, est battu.

Il faut croire que le « parlementarisme rationalisé » hérité du gaullisme laisse encore trop de latitude aux députés et aux sénateurs puisque Emmanuel Macron souhaite que la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre) devienne la norme, réduisant ainsi les navettes entre les deux assemblées et la durée nécessaire à l’adoption d’un projet de loi. Il souhaite aussi que les amendements rejetés en Commission ne puissent plus être présentés en séance plénière, ce qui reviendrait à interdire à l’ensemble des parlementaires de prendre part à l’élaboration de la loi et à les cantonner dans un domaine précis. Adepte d’une présidence « jupitérienne », Emmanuel Macron remet en cause l’essence même du parlementarisme. Envoyer à l’Assemblée des députés qui refusent cette évolution vers ce qu’il faut bien appeler un Consulat est assurément un des gros enjeux des législatives.

Politique
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