Moraliser la vie publique : un peu, mais pas trop !

Les grandes lignes du « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été présentées hier par François Bayrou, ministre de la Justice. Elles vont dans le bon sens, mais le projet comporte de vraies lacunes.

Maïa Courtois  • 2 juin 2017
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Moraliser la vie publique : un peu, mais pas trop !
© photo : FRANCOIS GUILLOT / AFP

À l’heure où Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, sont chacun empêtrés dans des enquêtes préliminaires, François Bayrou souhaite _« restaurer la confiance des citoyens dans l’action politique ». Le ministre de la Justice a présenté hier le projet de loi de moralisation de la vie publique que le Conseil des ministres devrait adopter le 14 juin, et certaines mesures vont dans le bon sens :

• L’interdiction de rémunérer des membres de sa famille – conjoints, ascendants, descendants. 

• La suppression de la Cour de justice de la République – grâce à laquelle Christine Lagarde avait été dispensée de peine, pour soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire des magistrats de la cour d’appel de Paris.

À noter également, un rétropédalage positif sur l’IRFM (indemnité représentative des frais de mandat). Emmanuel Macron souhaitait sa fiscalisation, c’est-à-dire la transformation de cette indemnité en salaire. Une mesure qui aurait créé un double salaire pour les députés, et aurait surtout rendu l’usage de cet argent plus opaque encore, puisque que toute personne peut disposer librement de son salaire. Le projet de loi obligerait finalement les parlementaires à rendre des comptes, en présentant les factures de leurs frais, afin d’obtenir ou non leur remboursement.

Manques sur les lobbies et les activités de conseil

Le projet de loi comporte cependant des lacunes évidentes. Sur la question des lobbies, au cœur des revendications d’associations comme Transparency International ou Anticor, aucune avancée réelle n’est au programme. Les progrès sont également timides en ce qui concerne les activités de conseil : il serait interdit d’en commencer une pendant son mandat, ou dans un délai d’un an précédant son élection. Mais rien pour celles exercées depuis trois, cinq, ou dix ans… 

Un autre renoncement est à souligner : avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour corruption ne serait pas une condition absolue pour exercer un mandat. C’était pourtant une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le projet de loi prévoit toutefois l’instauration d’une peine d’inéligibilité de dix ans maximum en cas de condamnation pour des crimes ou délits portant atteinte à la probité.

Une consultation publique sera ouverte à la suite des législatives, à laquelle prendront part les associations. Avec l’espoir de combler les lacunes, et de lever le voile sur les zones d’ombre.

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