Loi travail : Un grand bond en arrière

La profonde réforme du droit du travail qui doit s’écrire d’ici à la fin de l’été par ordonnances sera d’une ampleur inédite et bousculera les fondements du droit du travail. « Refondation du modèle social » pour ses partisans ; « destruction du code du travail » pour ses opposants, cette réforme constitue, selon l’ancien inspecteur du travail et membre du conseil national du Parti socialiste Gérard Filoche, un triple basculement, « historique, théorique et de valeurs ». « Depuis un siècle, le code du travail est construit pour protéger les femmes et les hommes face aux entreprises. Aujourd’hui, le gouvernement veut adapter le droit du travail aux besoins des entreprises. C’est proprement “contre-révolutionnaire” », assène ce militant de l’aile gauche du PS.

Ces préceptes, qui peuvent être résumés en deux principaux – faciliter les licenciements et favoriser une baisse des droits sociaux –, ne sont en revanche pas nouveaux. Ce à quoi nous assistons est un mouvement de fond historique démarré il y a une trentaine d’années. Emmanuel Dockès, juriste et spécialiste du droit du travail, date le premier « choc » de 1986. Le Conseil national du patronat français (CNPF), incarné à l’époque par Gattaz père, a l’oreille de la droite, de retour au pouvoir après les années Mitterrand, et déroule une idéologie nouvelle. « La contre-attaque patronale porte exactement les idées qui sont aujourd’hui triomphantes. Le mot même de “flexibilité” remonte à cette période, rappelle Emmanuel Dockès. Depuis, cette idéologie ne cesse de croître, petit pas par petit pas. »

Un credo s’impose alors : négocier le droit au niveau de l’entreprise. « C’est Margaret Thatcher qui [dans les années 1980, NDLR] a renforcé la négociation à l’échelle de l’entreprise en réduisant le rôle de l’équivalent anglais des branches professionnelles », relève Julien Icard, juriste à l’université de Valenciennes et spécialiste du droit du travail. Doucement mais sûrement, s’installe aussi le réflexe d’assimiler le travail à un « coût ». « C’est évidemment le cas pour le salaire, mais également pour les protections, qu’on aborde dans une perspective comptable », observe Julien Icard.

La refondation du syndicat patronal, qui devient le Medef en 1998, poursuit ce mouvement sans amender le discours. « Juste après les lois sur les 35 heures,