Offensive libérale sur les associations

Grâce à des montages financiers « innovants », des fonds d’investissement entendent tirer profit des difficultés du secteur associatif, aggravées par la chute des contrats aidés.

Erwan Manac'h  • 13 septembre 2017 abonné·es
Offensive libérale sur les associations
© photo : Christophe Itier, directeur d’association, est l’un des principaux lobbyistes des contrats privé-public. PHILIPPE HUGUEN/AFP

C’est une crise existentielle que traverse le mouvement associatif. Déjà fragilisé par dix ans d’effritement des subventions publiques, il doit faire face désormais à la baisse brutale des contrats aidés, qui représentent un sixième de l’emploi du secteur (130 000 personnes). L’arrêt partiel de ces contrats durant l’été a déjà contraint beaucoup d’associations à renoncer à certaines activités.

Mais là n’est pas le seul motif d’inquiétude. Le gouvernement envisage pour 2018 une cure d’austérité jamais égalée (20 milliards d’euros d’économie), à laquelle les associations payeront un lourd tribut. À cela s’ajoutent la suppression des réserves parlementaires, qui profitaient aux petites associations, la baisse déjà annoncée des crédits pour la politique de la ville et la chute des dotations de l’État aux collectivités (13 milliards en cinq ans), alors qu’elles sont les premiers bailleurs des associations. Sans compter qu’en 2016, déjà, les subventions versées par les collectivités locales enregistraient une baisse moyenne de 6 %, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales.

Pour ne rien arranger, le poste de secrétaire d’État à la vie associative a disparu de l’organigramme du gouvernement, et, si Emmanuel Macron vante allégrement les bienfaits de l’économie sociale et solidaire, c’est avant tout pour louer sa frange « business », représentée par les « entreprises sociales ». C’est d’ailleurs sous le seul angle de l’efficacité en termes d’insertion professionnelle que le gouvernement a défendu la diminution des contrats aidés, omettant l’utilité sociale de ces dizaines de milliers de professionnels.

Pourtant, Emmanuel Macron a bien un projet pour le secteur associatif… mais c’est précisément ce qui inquiète les intéressés. Avec le désengagement progressif de l’État et le boom des délégations de service public depuis le début des années 2000, s’ouvrent des marchés potentiels énormes. Et l’heure est à l’offensive libérale sur le terrain associatif, qui représente entre 5 et 6 % de l’emploi salarié en France.

Depuis une dizaine d’années, sur des recommandations de Bruxelles suivies avec zèle par les gouvernements français successifs, les subventions directes aux associations s’effacent progressivement au profit des appels à projets et des appels d’offres. Une logique de mise en concurrence qui écarte les petites structures. « Cela demande d’être vraiment costaud, car les conditions des appels à projets sont très strictes », soupire Isabelle Boyer, coordinatrice du Collectif des associations citoyennes (CAC).

C’est tout le tissu des petites organisations locales et citoyennes qui subit une chute de ses ressources, au profit de grands groupes associatifs qui grossissent et fusionnent comme le feraient des firmes capitalistes, en absorbant leurs concurrentes plus petites. « C’est la prime aux plus grosses associations, qui sont dans une logique d’entreprise », observe Guillaume Chocteau, délégué général du site Ressources solidaires, portail de l’économie sociale et solidaire.

Avec ces géantes, c’est la pensée managériale qui colonise le secteur associatif, avec l’émergence de ce que certains appellent la « génération Macron », biberonnée à l’idéologie gestionnaire dans les écoles de commerce, qui n’a cure de l’ambition émancipatrice inscrite dans l’ADN de l’éducation populaire. « On se heurte culturellement à des murs. Ce sont des gens qui sont inaccessibles à tout ce qui se passe dans la société. Il y a un risque de destruction du lien social », estime Jean-Claude Boual, président du CAC.

« Nos réseaux connaissent peu à peu un changement sémantique. Nous sommes en train d’adopter un langage entrepreneurial, de singer une pratique dans laquelle il n’y a pas de place pour la pensée. Tout doit être “efficace”, mais de quelle efficacité parle-t-on ? », s’inquiète aussi Bérénice Dondeyne, coprésidente de l’Agence de développement et de promotion de l’économie solidaire en Midi-Pyrénées.

Depuis la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales (ou « entrepreneurs sociaux ») sont reconnues comme partie intégrante du secteur. Effet immédiat : le nombre de ces entreprises labélisées « sociales et solidaires », quoique à but lucratif, a explosé en 2016 [1]. « Les associations d’aide à domicile, par exemple, sont désemparées. Elles sont désormais concurrencées par des enseignes privées, parfois cotées en Bourse, qui s’appuient sur des micro-entrepreneurs ou de très petites entreprises », explique Bérénice Dondeyne. Beaucoup de crèches et de maisons pour personnes âgées, potentiellement rentables, attisent par exemple l’appétit de ces entreprises.

Depuis un an et demi, le secteur privé est également invité à financer directement l’action sociale. Copiant un montage financier imaginé au Royaume-Uni, la France a créé les « contrats à impact social » (social impact bonds, en anglais). Le principe en est simple : une entreprise ou un fonds d’investissement finance un programme social. Des objectifs de « rationalisation » lui sont fixés par l’État, qui fait plancher pour l’occasion des cabinets de consultants comme KPMG, « cost killer » bien connu parmi les soldats du « lean management », la chasse au coût dans les entreprises. Si les objectifs sont atteints, l’État rembourse l’entreprise privée avec des intérêts pouvant grimper jusqu’à 15 %, selon le modèle anglais. L’opération reste donc lucrative pour « l’investisseur » – sauf dans l’hypothèse improbable où les objectifs ne seraient pas atteints – et coûteuse pour l’État, à l’image des partenariats public-privé dans la construction.

Le tout se fait au nom de la rationalité et de l’« innovation », qui causent des maux de tête aux acteurs du monde associatif. « Le public va forcément en pâtir, alerte Isabelle Boyer. Si une structure qui fait de l’insertion est soumise à des objectifs, elle va se mettre à trier les profils à l’entrée. » Le Haut Conseil à la vie associative et l’OCDE ont rendu des rapports très critiques sur ce qui s’apparente à une spéculation sur le social. Cela n’a pas empêché le lancement, en novembre 2016, d’une « expérimentation » ayant abouti à la signature de quatre contrats de ce type.

Ces derniers devraient rapidement faire des petits, grâce à des appuis haut placés. François Hollande et sa nouvelle fondation, La France s’engage, financée par Total, la BNP et Andros, se sont donné pour mission d’investir dans ce nouveau business. Emmanuel Macron, qui a œuvré en faveur de la légalisation du procédé lorsqu’il était ministre de l’Économie, vient de nommer l’un des principaux lobbyistes de ces montages financiers au poste de haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire. Christophe Itier, directeur général de l’association Sauvegarde du Nord, a été le premier à signer un contrat avec la BNP, avec pour objectif de diminuer de 1 % le nombre de placements d’enfants en difficulté en famille d’accueil dans le département du Nord. Si les objectifs sont atteints, le conseil général remboursera les sommes investies, plus 6 % d’intérêts.

Tous ces mouvements induisent progressivement une segmentation du monde associatif. D’un côté, toutes les activités potentiellement lucratives sont abandonnées à la logique managériale et au secteur privé, au détriment de l’esprit de service public. « Le reste est laissé au caritatif, soupire Jean-Claude Boual. Mais la philanthropie ne remplacera jamais les subventions. Elle ne représente que 4 % du financement des associations, et les montants ne bougent pas. » Les donateurs sont de plus en plus sollicités, y compris par les universités, les hôpitaux et les collectivités locales, qui cherchent à faire face à leurs propres difficultés financières en sollicitant la générosité des citoyens. Dans le même temps, les besoins, eux, continuent de grandir sous l’effet du creusement des inégalités.

[1] Il a été multiplié par 2,8, pour atteindre le nombre de 236 sociétés commerciales en avril 2017, selon l’Insee.

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