La justice bientôt sans défense ?
Un projet de loi réformant le système judiciaire sera présenté le 20 avril en Conseil des ministres. Il s’est attiré la colère de tous les acteurs de ce pilier de la démocratie, qui manifestent le 30 mars.
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Les « chantiers de la justice ». Tel est le nom avancé par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le 6 octobre dernier, pour qualifier le chemin à parcourir jusqu’à son projet de loi. Cinq mois après, les avocats, magistrats et greffiers constatent que l’outil privilégié par la ministre pour mener à bien ses travaux est le marteau-piqueur.
Au menu : « transformation numérique », « simplification » des procédures civile et pénale, « adaptation » du réseau des juridictions et « efficacité » des peines. Derrière ce lexique choisi, le Conseil national des barreaux (CNB) perçoit « un projet dicté par une vision purement gestionnaire, au mépris des droits fondamentaux ». La Conférence des bâtonniers, elle, dénonce « une réforme financière et technocratique, éloignée des besoins du citoyen ».
Les professionnels de la justice multiplient les alertes depuis un mois pour tenter de se faire entendre, sans pour l’instant être parvenus à gagner l’intérêt d’une opinion publique noyée sous les réformes. Le 15 février, une pétition était signée par une large union syndicale [1] ; le 21 mars, des centaines d’avocats répondaient à l’appel du CNB pour une journée « Justice morte » ; et, le 30 mars, une manifestation nationale est prévue.
« Je pense que la colère des avocats est beaucoup nourrie de la méthode employée par le gouvernement », nous confie Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB et avocate au barreau de Paris. Le 19 octobre, les magistrats, avocats et greffiers reçoivent trois questionnaires sur les cinq « piliers » des chantiers de la justice. Ils s’inscrivent dans la « consultation de