Logement : une loi de régression sociale

Les députés ont adopté le projet de loi Élan, qui propose bien des « simplifications » contestables pour relancer la construction.

Sans surprise, les députés ont adopté, mardi 12 juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), par 342 voix pour et 169 contre. Les députés LREM et MoDem ont voté pour, les élus UDI-Agir se sont abstenus et LR et les trois groupes de gauche ont voté contre. L’examen de ce texte, qui compte désormais plus d’une centaine d’articles, s’était achevé à 3h15 le samedi précédent, après 88 heures de débat en « temps législatif programmé », une procédure destinée à limiter la durée de discussion des groupes. Ayant atteint le temps de parole de son groupe, le communiste Stéphane Peu n’a pu défendre vendredi soir un amendement de la Fondation Abbé-Pierre destiné à lutter contre l’habitat indigne, et les socialistes furent empêchés par le règlement de le reprendre.

Ce projet de loi, qui va être examiné au Sénat, renforce les moyens de lutter contre les marchands de sommeil : « Jamais un texte n’est allé aussi loin », a vanté Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui a soutenu et fait adopter des amendements communistes sur cette question. Il renforce également l’encadrement des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes. Et met fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales.

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