La Macronie invente le paradis fiscal spatial

Désormais, l’exploitation des satellites de communication localisés sur des positions orbitales géostationnaires ne sera plus considérée comme à l’origine de bénéfices réalisés en France.

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Alors que le ras-le-bol fiscal est à son comble, certaines entreprises florissantes se voient délestées de leur impôt, comme volatilisé d’un coup de baguette magique. Une magie qui s’est opérée dans la nuit du 19 octobre, vers 1 h 30 du matin, quand quelques parlementaires ont adopté en toute discrétion, grâce au soutien du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, et à l’aide bienveillante de ses services fiscaux, une mesure d’apparence technique. Alors que, depuis plusieurs semaines, les députés LREM et LR donnent à l’Assemblée le spectacle d’un antagonisme apparemment irréductible, une soudaine alchimie les a fait voter comme un seul homme cet amendement à la loi de finances.

L’objet de cette mesure « lunaire » ? Il est très simple : désormais, l’exploitation des satellites de communication localisés sur des positions orbitales géostationnaires ne sera plus considérée comme à l’origine de bénéfices réalisés en France, ni sur aucun autre territoire de la planète. Or, il se trouve qu’une seule entreprise française exploite de tels outils : Eutelsat, premier opérateur européen de satellites télécoms, et troisième mondial. Dirigé par Rodolphe Belmer, le groupe détient 38 satellites commerciaux, d’une valeur de 300 à 400 millions d’euros chacun, en orbite géostationnaire à 36 000 kilomètres de la Terre. Une « petite PME » cotée sur Euronext, au chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, et dont la capitalisation excéderait les 6 milliards.

Dès les débats préalables en commission des Finances, le président (LR) de cette instance, Éric Woerth, ne l’avait pas caché : il y avait urgence à sauver le soldat Eutelsat. Durant les deux mandatures précédentes, déjà, l’entreprise n’avait eu de cesse de frapper à la porte de Bercy et de l’administration fiscale, et de faire le siège des élus. Un lobbying de longue haleine qui semble avoir fini par porter ses fruits en Macronie. Gilles Carrez (LR), coauteur de l’amendement avec Joël Giraud (LREM), a reconnu lui-même que la mesure avait été pensée expressément pour Eutelsat. « Il y a, derrière tout cela, le cas d’une belle entreprise installée en France qui se trouvait dans une situation très difficile en termes de compétitivité fiscale. »

Comment cette entreprise, qui bénéficie pourtant d’une situation de rente et d’un quasi-monopole, en est-elle arrivée à s’estimer lésée ? La baisse de l’impôt sur les sociétés votée par la majorité ne lui suffisait pas. Ses bénéfices – entre 300 et 400 millions d’euros par an – étaient imposables en France. La direction d’Eutelsat a donc tenté le tout pour le tout : qu’importe le fait que ses infrastructures, ses salariés et sa production se trouvent sur le sol français, elle a fait valoir que ses bénéfices provenaient… de l’espace ! Grâce à cet amendement sur mesure, soutenu par un gouvernement pourtant autoproclamé champion de la lutte contre la fraude fiscale, Eutelsat ne sera plus taxé nulle part sur Terre.

La manœuvre est aussi croustillante au regard de l’ambition macroniste de taxer en France les entreprises du numérique, au premier rang desquelles les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui ont jusqu’à présent su tirer avantage de la nature « immatérielle » de leur activité. Or, grâce à cet amendement spatial, c’est une dématérialisation de l’activité qui est offerte à Eutelsat, lui permettant ainsi d’échapper à l’impôt. Le gouvernement Philippe vient donc d’inventer le concept d’établissement virtuel dans l’espace et d’initier par là même une forme inédite d’évasion fiscale, laquelle représente chaque année la somme astronomique d’au moins 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Il y avait les îles Caïmans, il y aura désormais la Voie lactée.

Les rares députés de gauche présents dans l’Hémicycle cette nuit-là n’ont apparemment pas eu vent de cet « amendement Eutelsat », qui a donc pu passer sans la moindre contradiction. Et sa mise aux voix au beau milieu de la nuit pourrait bien accréditer la théorie qui monte actuellement dans l’opposition parlementaire, depuis le rejet de l’amendement glyphosate, qui visait à inscrire dans la loi l’interdiction du pesticide : pour soumettre au vote les mesures les plus délicates, le gouvernement attend les heures où les bancs sont quasi déserts, de préférence sans clair de lune.


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