Tribunaux arbitraux : « Les pays de l’Union européenne seront attaqués, à coup sûr »
Dans le cadre du Ceta, l’Europe s’expose au risque des « tribunaux arbitraux », qui permettent aux multinationales de faire condamner des États. Explications de Gus Van Harten, expert de ces cours extrajudiciaires.
dans l’hebdo N° 1530 Acheter ce numéro
Pour « protéger les investissements », les accords de libre-échange prévoient depuis les années 1990 la mise en place d’une justice ex nihilo, qui n’a ni le nom ni la déontologie des tribunaux indépendants et permet à des multinationales de faire condamner, parfois lourdement et dans le plus grand secret, des États qui empiéteraient sur leurs bénéfices escomptés. Ces « mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États », ou ISDS selon l’abréviation anglaise (Investor-State Dispute Settlement), viennent d’être retirés de l’Alena, l’accord de libre-échange renégocié entre les États-Unis et le Canada. Une victoire historique, selon Gus Van Harten, professeur de droit au Canada et lanceur d’alerte majeur sur le sujet, à l’heure où la Cour de justice de l’Union européenne et les Parlements nationaux de l’UE doivent se prononcer pour l’entrée en vigueur d’un mécanisme similaire négocié dans le cadre du Ceta.
Quels problèmes posent, selon vous, les tribunaux arbitraux ?
Gus Van Harten : L’ISDS offre aux investisseurs étrangers – en pratique, surtout les grandes multinationales et les milliardaires – le pouvoir de porter des réclamations contre des lois ou des régulations nouvelles, ou même des décisions de justice.
Les arbitres qui