« Avec un devoir de réserve pour les enseignants, c’est l’opinion publique qui est visée »

L’inscription dans la loi du devoir de réserve n’entraînerait pas de sanctions supplémentaires mais a pour but d’intimider les enseignants, estime Claude Lelièvre.

Agrégé de philosophie et professeur honoraire d’histoire de l’éducation à la faculté des sciences humaines et sociales de la Sorbonne (Paris-V), Claude Lelièvre analyse le coup tenté par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, pour dissuader les enseignants de critiquer les politiques éducatives, dans un contexte de mobilisations contre les réformes et d’émergence de mouvements spontanés. Le risque principal pour les enseignants étant, selon lui, qu’ils se défient des parents d’élèves et du reste de la société.

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Si le devoir de réserve, jusqu’à présent jurisprudentiel, était inscrit dans la loi, quelles conséquences cela aurait-il pour les enseignants ?

Claude Lelièvre : Le 29 novembre, le Conseil d’État a invalidé l’article 1 du projet de loi « Pour une école de la confiance » en estimant que ses dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit ». Contrairement à Anicet Le Pors, quand il a réexaminé le statut des fonctionnaires en 1983, Jean-Michel Blanquer veut mettre en tête d’une loi fourre-tout un article sur le devoir de réserve allant au-delà de l’aspect juridictionnel. D’un point de vue juridique, ce serait toujours la jurisprudence qui s’appliquerait. Les enseignants ne seraient donc pas plus passibles de poursuites. En revanche, d’un point de vue symbolique et politique, le ministre vise une certaine opinion publique en adressant comme message extérieur « je vais maîtriser l’expression des enseignants » et comme message intérieur « je vais en intimider un certain nombre ». Le Conseil d’État n’a pas abondé dans son sens, c’est un camouflet. Mais le ministre peut décider de passer outre. Nous avons affaire à une offensive cherchant à museler une certaine partie des enseignants.

Que risquent exactement les enseignants qui critiquent les politiques éducatives ?

Dans la jurisprudence, plus on se situe à un niveau élevé de responsabilité à l’Éducation nationale, moins on a de jeu pour critiquer des décisions du pouvoir. Le degré de critique jugé tolérable dépend de la jurisprudence établie depuis des dizaines d’années. Les enseignants aujourd’hui auraient donc tort d’être intimidés, car ce n’est pas le ministre qui juge, mais les tribunaux. Le plus problématique reste lorsqu’ils mentionnent le nom de leur établissement.

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