« Avec un devoir de réserve pour les enseignants, c’est l’opinion publique qui est visée »

L’inscription dans la loi du devoir de réserve n’entraînerait pas de sanctions supplémentaires mais a pour but d’intimider les enseignants, estime Claude Lelièvre.

Ingrid Merckx  • 9 janvier 2019 abonné·es
« Avec un devoir de réserve pour les enseignants, c’est l’opinion publique qui est visée »
© photo : Philippe Turpin/AFP

Agrégé de philosophie et professeur honoraire d’histoire de l’éducation à la faculté des sciences humaines et sociales de la Sorbonne (Paris-V), Claude Lelièvre analyse le coup tenté par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, pour dissuader les enseignants de critiquer les politiques éducatives, dans un contexte de mobilisations contre les réformes et d’émergence de mouvements spontanés. Le risque principal pour les enseignants étant, selon lui, qu’ils se défient des parents d’élèves et du reste de la société.

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Si le devoir de réserve, jusqu’à présent jurisprudentiel, était inscrit dans la loi, quelles conséquences cela aurait-il pour les enseignants ?

Claude Lelièvre : Le 29 novembre, le Conseil d’État a invalidé l’article 1 du projet de loi « Pour une école de la confiance » en estimant que ses dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit ». Contrairement à Anicet Le Pors, quand il a réexaminé le statut des fonctionnaires en 1983, Jean-Michel Blanquer veut mettre en tête d’une loi fourre-tout un article sur le devoir de réserve allant au-delà de l’aspect juridictionnel. D’un point de vue juridique, ce serait toujours la jurisprudence qui s’appliquerait. Les enseignants ne seraient donc pas plus passibles de poursuites. En revanche, d’un point de vue symbolique et politique, le ministre vise une certaine opinion publique en adressant comme message extérieur « je vais maîtriser l’expression des enseignants » et comme message intérieur « je vais en intimider un certain nombre ». Le Conseil d’État n’a pas abondé dans son sens, c’est un camouflet. Mais le ministre peut décider de passer outre. Nous avons affaire à une offensive cherchant à museler une certaine partie des enseignants.

Que risquent exactement les enseignants qui critiquent les politiques éducatives ?

Dans la jurisprudence, plus on se situe à un niveau élevé de responsabilité à l’Éducation nationale, moins on a de jeu pour critiquer des décisions du pouvoir. Le degré de critique jugé tolérable dépend de la jurisprudence établie depuis des dizaines d’années. Les enseignants aujourd’hui auraient donc tort d’être intimidés, car ce n’est pas le ministre qui juge, mais les tribunaux. Le plus problématique reste lorsqu’ils mentionnent le nom de leur établissement.

Comment comprendre la tentative du ministre ?

Jean-Michel Blanquer est de ceux qui pensent qu’il faut davantage surveiller, et donc évaluer, les enseignants, et qui essaient au maximum de ne pas être évalués eux-mêmes. Pendant longtemps, le ministère de l’Éducation n’a été surveillé par personne. La loi pour la refondation de l’école [en 2013, NDLR] a réussi à mettre en place des instances qui, pour la première fois, ne dépendaient pas directement du ministre : le Cnesco comme instance évaluative et le Conseil national des programmes. Or Jean-Michel Blanquer a entrepris de changer la composition et la nomination du second et de supprimer le premier. Pour cela, il devait en passer par une loi, laquelle prévoit également la refonte en une seule inspection générale de l’ensemble des diverses inspections. On aboutit ainsi à une volonté de concentrer les pouvoirs d’une part, et d’autre part d’éliminer ce qui pourrait nourrir des critiques à l’encontre de ces pouvoirs.

Mais l’abus du terme « confiance » dans ce contexte ne trompe personne ?

Il ne trompe personne à l’intérieur de l’Éducation nationale, mais à l’extérieur ? Après le mouvement #pasdevagues émerge celui des stylos rouges. Ils sont déjà près de 50 000, laissant penser que les enseignants s’expriment sans se laisser intimider. Mais leurs revendications mêlent des questions de société, comme la réduction du nombre d’élèves par classe, et des mesures catégorielles portant sur les vacances et la hausse des salaires. Ils doivent prendre garde à bien distinguer ce qui relève des pouvoirs et de la société dans leurs revendications. Tous les sondages montrent que, contrairement à ce qu’ils pensent, ils sont majoritairement reconnus de manière positive. La question essentielle qui leur est posée en ce début d’année, c’est : à qui faire confiance ? Il faut qu’ils fassent confiance à la société au lieu de s’en défier, au risque de se couper de la base. Le ministre en tout cas ne leur fait pas confiance, puisqu’il veut les surveiller et les brider. Les enseignants doivent faire attention à ne pas se faire clouer le bec. Mais le risque réside finalement moins dans le projet de loi qui va être débattu que dans la perception par l’opinion de leurs réactions.

Société
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