Dossier : Les effets pervers de la loi anti-prostitution

Les sages, les putains et les robes noires

La pénalisation des clients est-elle compatible avec la Constitution ? Après le débat parlementaire en 2016, les pour et les contre ont pu s’affronter de nouveau le 22 janvier.

Dans une aile du Palais-Royal, à Paris, se niche le Conseil constitutionnel. Ce 22 janvier, la cour suprême française a ouvert ses portes plus tôt : les sages attendent du monde. Les questions qui leur sont posées n’attirent généralement guère l’attention. Mais, ce matin, ils doivent se prononcer sur la constitutionnalité de la pénalisation des clients de personnes prostituées. Passé le porche de l’institution, où un sphinx monte la garde, les visiteurs remplissent la salle d’audience. Ici, pas de victime prostrée ni de coupable stoïque. Deux visions irréconciliables s’affrontent. Les avis sont tranchés, les deux camps à couteaux tirés.

Aidées par le Strass et Médecins du monde, cinq prostituées avaient précédemment demandé le retrait, pour excès de pouvoir, d’un décret d’application lié à la pénalisation de leurs clients. La requête a été rejetée, mais ce refus a permis d’ouvrir un contentieux administratif et de faire parvenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État, pour enfin accéder au Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, huit sages leur prêtent une oreille attentive. L’occasion d’une nouvelle passe d’armes avec le Mouvement du Nid, présent pour incarner la ligne abolitionniste. N’importe quelle personne publique ou privée, si elle justifie de son intérêt à agir, peut donner de la voix dans cette cour. Le recours a le goût des retrouvailles entre deux meilleurs ennemis.

Lionel Jospin et les sept autres juges surplombent l’assistance. « Vous êtes nombreux à prendre la parole aujourd’hui, allez à l’essentiel, pas plus de cinq minutes par personne », presse le président, Laurent Fabius. Me Patrice Spinosi, bien connu en ces lieux, lance l’attaque contre la loi : « Il ne faut pas être dupe. Nous faisons face à une loi morale. Elle opère un dangereux amalgame entre la prostitution et la traite des êtres humains. » Le rhéteur cite ses adversaires du jour : « Il n’y a aucun chiffre, faute de vue d’ensemble sur la prostitution en France. Tenter d’en donner se révèle être un exercice “périlleux”, pour citer le rapporteur du texte en 2016. » L’avocat poursuit son travail de sape en se référant au rapport moral de 2015 de l’Amicale du Nid : 17 % des prostituées rencontrées y seraient identifiées comme victimes de la traite. « Nous sommes loin de la majorité écrasante qu’on essaie de nous présenter », assène-t-il. L’orateur interpelle les juges : « Observez le droit, rien que le droit, sans politique, sans affect, sans instrumentalisation, sans morale. »

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