En plein mouvement social, les réformes continuent

Voilà maintenant la loi Pacte, catalogue de mesures en faveur de l’entreprise et du capital.

On a eu la loi travail, les mesures fiscales en faveur du capital (ISF, flat tax) et la loi sur le secret des affaires. Voici maintenant la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise) – en cours de discussion au Parlement –, nouvelle pièce de l’édifice macronien dont l’objectif est de « mettre l’entreprise au centre de la société ». Catalogue de mesures en faveur de l’entreprise et du capital, la loi Pacte vise en priorité le développement des PME, deux fois moins nombreuses en France qu’en Allemagne. L’objectif est de « libérer les entreprises » en réduisant les « contraintes » réglementaires et juridiques pesant sur elles. C’est la même philosophie ultralibérale que celle qui sous-tend la loi travail, fondée sur l’idée que le droit du travail et le droit social sont des obstacles au développement de l’entreprise et de l’emploi. C’est ainsi que les seuils sociaux seront relevés pour alléger certaines obligations des PME, notamment celles de promulguer un règlement intérieur, de disposer d’un local de restauration ou encore de contribuer au financement du logement des salariés.

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