De l'Affaire du siècle à la Marche du siècle

Le 14 mars, les quatre ONG porteuses du recours pour inaction climatique « L'Affaire du siècle » ont annoncé le dépôt de la procédure devant le tribunal administratif de Paris en appelant à rejoindre massivement la Marche du siècle organisée le 16 mars.

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C'était la veille de la grande grève internationale des jeunes pour le climat. Et l'avant-veille de la Marche du siècle. Les quatre ONG – La Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous, et Oxfam France – qui portent plainte contre l’État pour inaction climatique ont tenu une conférence de presse commune à la Maison européenne de la photographie à Paris, le 14 mars, jour du dépôt officiel de leur procédure juridique devant le tribunal administratif de Paris qui a réuni depuis décembre 2,2 millions de signatures de soutien à cette « Affaire du siècle ».

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« On ne peut plus se laisser entraîner dans la spirale infernale de l'inaction climatique !, a lancé Célia Gautier de la Fondation pour la nature et l'homme. Cette inaction est coupable et nous allons le démontrer. Cette inaction est illégale. Ça fait trente ans que les gouvernements parlent d'urgence climatique. Notre action ne s'appuie pas sur du vent. C'est une action juridique solide, montée par une douzaine d'avocats, qui représente une centaine d'heures de travail. L’État a pris des engagements en regard du droit français et du droit européen en matière de réduction des gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de réduction de la précarité énergétique. Or les gaz à effet de serre sont repartis à la hausse ! »

« Est-il légitime d'alerter la justice ?, a enchainé Cécile Duflot d'Oxfam France ? Oui, nous sommes dans un état de droit. Un travail très sérieux a été réalisé pour créer une jurisprudence. Les juges de l'Affaire du siècle auront une grande responsabilité. Si la condamnation est effective, l’État sera donc condamné à agir. Sommes-nous désabusés des mobilisations ? Oui et non : la Marche du siècle doit être la plus large possible ! Nous avons besoin de faire pression sur les politiques. Chacun individuellement ne peut pas tout. Il faut changer de mode de vie mais de nombreux changements relèvent des politiques publiques. Le recours pour inaction climatique ajoutera une pierre à l'édifice. »

À la suite de la demande préalable déposée le 17 décembre, les quatre ONG corequérantes dans L'Affaire du siècle ont été reçues par le Premier ministre. « Nous n'avons pas été convaincus, a commenté Jean-François Julliard de Greenpeace France, d'où le lancement de la procédure devant le tribunal administratif de Paris. Nous espérons que la décision de justice sera contraignante. » Les quatre ONG ont publié ce 14 mars un décryptage du mémo transmis par le gouvernement dans sa réponse à la demande préalable du 15 février.

« Le recours L'Affaire du siècle s'inscrit dans une série d'un millier de contentieux climatiques qui émergent dans le monde, a complété Marine Denis de Notre affaire à tous. Nous, juristes, réfléchissons à donner des moyens aux juges de faire avancer le droit. Le préjudice écologique existe en droit civil mais pas en droit administratif. Nous voulons faire reconnaître les dommages que le réchauffement faire subir aux personnes. »

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Les recours bien fondés sont utiles

Cloltilde Bato, la nouvelle présidente de Notre affaire à tous, qui est directrice générale de l'association SOL, et trésorière du collectif « Pour une autre PAC », nous a également apporté son éclairage sur cette procédure.

Les quatre ONG corequérantes de L’Affaire du siècle lancent ce 14 mars la procédure juridique auprès du tribunal administratif de Paris : en quoi consiste cette procédure ? Qu’est-ce qui a changé ou évolué depuis le dépôt de la demande préalable en décembre ? Pouvez-vous nous rappeler les différentes carences fautives mises en évidence ? Quelles sont les prochaines étapes de la procédure ?

Clotilde Bato : Il s'agit de la suite de la procédure initiée par l’envoi de la demande préalable, obligatoire avant la saisine du juge, en décembre. Notre demande préalable, adressée à l'ensemble des autorités administratives compétentes (le chef du gouvernement et les ministres), a obtenu une réponse officielle du ministre de la Transition écologique et solidaire. Celui-ci estime que les carences alléguées ne sont pas caractérisées et, partant, refuse de réparer les préjudices invoqués par les ONG. Ce rejet explicite de notre demande nous permet de saisir le juge administratif, par le dépôt d'une requête. C’est grave. Parce qu’alors que tous les signaux sont au rouge, que les différentes trajectoires présentées par l’Etat lui-même montrent que la France a pris un retard conséquent, le refus net de l’État d’assumer sa responsabilité est une mauvaise nouvelle pour le climat. Nous déposons cette requête et nous irons au bout, parce que nous n’avons pas le temps d’attendre que les politiques se décident, parce que la responsabilité de l’État est de nous protéger.

Le ministre François de Rugy a répondu aux corequérants en rejetant l’accusation d’inaction le 15 février par un document de dix pages venant, selon lui, attester des efforts de la France en matière de climat. Quelle analyse faites-vous de ce document ?

François de Rugy a tenté de défendre les avancées climatiques de la France, ainsi que les actuelles prévisions du gouvernement. Nous estimons que ce document ne constitue cependant pas une démonstration du respect, par l’État, de ses obligations. Celui-ci a surtout reconnu les lacunes passées et présentes de l'action gouvernementale dans certains domaines. Cet aveu confirme donc, en partie, notre argumentaire. Le 27 février, le ministre a reçu 175 signataires de la pétition de soutien au recours L’Affaire du siècle.

Quel était l’enjeu d’une telle soirée ?

C'est une opération politique de communication, qui avait pour but de répondre aux insatisfactions exprimées par les signataires de la pétition. Cette soirée n'a cependant aucun impact sur la procédure judiciaire engagée par les ONG : elle n'a aucune valeur d'un point de vue juridique, seuls les arguments avancés par les parties dans le cadre de la procédure (que ce soit par leurs mémoires écrits, ou par leurs plaidoiries lors de l’audience) étant pris en compte par le juge. Mais ce qu’il y a de plus intéressant, c’est que les signataires de la pétition de soutien à notre action en justice sont divers, mais qu’ils sont surtout alarmés par l’urgence climatique et déterminés à ce que l’ensemble des acteurs, dont l’État, prennent leurs responsabilités et agissent. Les témoignages qui ont été faits auprès de François de Rugy le montrent : l’urgence est là. Le mot d’effondrement a été utilisé à de nombreuses reprises. Le réchauffement touche déjà tout un chacun. Il creuse les inégalités. Les signataires s’engagent déjà dans leurs vies personnelles. Ils attendent de l’État une action résolue. Ce qui nous a surpris et ce que nous avons beaucoup apprécié, c’est aussi que les signataires ont repris nombre de nos combats : de l’inscription du climat dans la Constitution à la reconnaissance de droits à la nature et des écocides, ces graves crimes contre l’environnement. L’Affaire du siècle est soutenue par plus de 2 millions de personnes.

Les collégiens, lycéens et étudiants commencent à descendre dans les rues françaises pour défendre le climat à l’instar des jeunes Belges et Suisses. Les appels pour les 15 et 16 mars sont nombreux et les collectifs qui convergent également. Dans quelle mesure parviennent-ils à travailler ensemble ? Qu’attendez-vous des 15 et 16 mars ? Le nombre vous paraît-il en mesure de pouvoir peser sur certaines décisions ?

Nous sommes la dernière génération à pouvoir sauver le monde, et nous n’avons pas le droit d’échouer, ni le temps d’attendre. Tous les moyens sont bons, si tant est qu’ils restent dans la non-violence, pour pousser les dirigeants économiques et politiques à l’action. L’Affaire du siècle est essentielle. Elle ne suffit pas. Les mobilisations citoyennes sont un levier d’action. Elles soutiennent les actions en justice, et elles réclament une action concrète aujourd’hui, sans attendre le jugement. La génération qui se lève aujourd’hui a raison de le faire, elle demande simplement le droit à un avenir. En Belgique, au Danemark, ces mobilisations ont déjà donné des résultats car de nouveaux textes de loi, permettant le respect de l’Accord de Paris, sont aujourd’hui étudiés dans les parlements. C’est ce que nous souhaitons : que ces mobilisations diverses bouleversent l’échiquier politique pour qu’enfin le respect de la planète soit mis au cœur de nos sociétés.

En matière de justice climatique, l’un des enjeux serait-il que les recours se multiplient, après celui de Damien Carême à Grande-Synthe et L’Affaire du siècle ?

La saisine du juge civil ou administratif peut effectivement être un moyen de contrer l'inaction du pouvoir législatif et exécutif, si elle répond à des enjeux concrets et impératifs. Le nouveau recours contre le Plan national d'adaptation au changement climatique par le maire Damien Carême, ou l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse par le tribunal administratif, permettant l'aménagement du projet Europa City, en sont une bonne illustration. La multiplication des recours ne peut cependant avoir un intérêt que si lesdits recours sont bien construits et juridiquement fondés – le but n'étant pas d'envahir le prétoire de recours farfelus. Cela desservirait tant la crédibilité du mouvement que la bonne administration de la justice.


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