Titres de séjour : bienvenue chez Kafka

La dématérialisation rend pratiquement impossibles les demandes de rendez-vous en préfecture. Une scandaleuse stratégie d’usure.

C’est désormais le vide qui règne sur l’esplanade Jean-Moulin à Bobigny, bordée par les bâtiments de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, austère bloc de béton et de verre, d’un gris noirci par le temps. Sur un banc, non loin du service des étrangers du département, Jovana (1) se tient là où, habituellement, s’étendaient de longues files d’attente de candidats au séjour. Venue de Belgrade il y a douze ans, elle a bataillé pour obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour. Mais de chez elle. « Tous les jours, pendant huit mois, sur mon ordinateur, parfois jusqu’à 3 heures du matin, j’essayais », se souvient-elle douloureusement. Depuis mars 2017, la prise de rendez-vous pour déposer les demandes liées au séjour des étrangers se fait sur Internet pour les habitants du 93, comme dans plus de 70 départements en France, où la saisine électronique du service public se propose ou s’impose. Que ce soit pour une première demande, un renouvellement ou une demande de duplicata en cas de perte ou de vol, c’est le même régime pour tous.

Sur certains territoires, prendre rendez-vous par téléphone, par courrier, par e-mail ou au guichet n’est plus possible. En quelques clics, l’administration a fait disparaître les files, mais pas l’attente. Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), fulmine : « Maintenant, il faut bien maîtriser la langue française, le langage administratif, l’informatique, avoir une connexion Internet disponible à toute heure et une adresse e-mail ! » Même dotés de ces compétences et de ces outils, de nombreux administrés se cognent dans le mur. Pour une première demande de titre de séjour, aucun rendez-vous disponible jusqu’à octobre à la préfecture de la Loire-Atlantique, à Nantes. « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement », indique le portail. Pas davantage d’informations, il faut s’en satisfaire.

« C’est comme si vous appeliez un commissariat pour déposer une plainte et qu’un message enregistré vous enjoignait de le faire sur Internet », compare Samuel Bizien, avant de continuer : « Vous allez sur le site, ça ne marche pas, mais vous n’avez aucune indication pour savoir quand solliciter les services. » Bénévole à la Cimade, association de soutien aux migrants, cet informaticien de profession a mis en place un robot pour consulter et surveiller les plateformes des -préfectures. Son programme scrute toutes les procédures dématérialisées, du permis de chasse aux visites médicales après suspension du permis conduire. « Sur la question des étrangers, ça foire plus qu’ailleurs, et quand ça foire, c’est dans les grandes largeurs », constate l’informaticien. Selon le site « À guichets fermés » (2), la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) affiche parmi les pires statistiques. Depuis février 2016, le robot a sondé plus de 20 000 fois la procédure d’admission exceptionnelle au séjour (AES) : 99 % des tests affichent « aucune date disponible » ! Laurence Roques commente ces résultats : « Nous avons ici un service public fermé, tout simplement. »

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