Réformes : Macron met la Cinquième à sa sauce

La saison 2 de la réforme des institutions est programmée. La trame du nouveau projet, qui doit être présenté au Conseil des ministres fin juin-début juillet, est connue dans ses grandes lignes. On se souvient que l’examen du projet initial avait été bloqué en juillet dernier par l’« affaire Benalla ». Dévoilée par Le Monde (31 mai), la nouvelle version du projet de loi constitutionnelle érige l’écologie en priorité à l’article 1er de notre loi fondamentale. Il propose en effet de stipuler que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». C’était une demande de Nicolas Hulot à laquelle Matignon avait refusé de faire droit l’an dernier. C’est aussi le principal aspect positif de ce projet de réforme taillé sur mesure pour la macronie.

L’article 2 du projet étend le champ du référendum en permettant au président de la République de consulter les électeurs sur tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics « nationaux ou territoriaux » ainsi que sur « des réformes relatives aux questions de société ». En réponse aux demandes de « démocratie citoyenne », le texte assouplit les conditions requises pour déclencher un référendum d’initiative partagée : un dixième des membres du Parlement (au lieu d’un cinquième) et un million d’électeurs (et non plus 4,7 millions) suffiront. Mais le nouveau RIP ne pourra pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition promulguée « depuis moins de trois ans », au lieu d’un an dans la rédaction actuelle, ni d’« une disposition en cours de discussion au Parlement », une précision qui vise à interdire que se renouvelle la demande d’un référendum comme celui sur la privatisation d’ADP.

Autre innovation : le Conseil économique, social et environnemental (Cese), rebaptisé Conseil de la participation citoyenne (CPC) et réduit de 233 à 155 membres, se voit chargé d’organiser, à son initiative ou à celle du gouvernement, la consultation du public en organisant des conventions citoyennes tirées au sort. Et de tenir le rôle de la Commission nationale du débat public pour les « projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national ».

Pour se concilier le Sénat, le gouvernement a revu de 30 à 25 % la réduction du nombre de parlementaires – mesure comprise dans un projet de loi organique joint – et renoncé à imposer aux sénateurs une simplification de la procédure parlementaire que la majorité LREM/MoDem a inscrite dans le règlement de l’Assemblée nationale le 29 mai. Malgré l’opposition de tous les autres groupes.