Un militant des droits humains à Calais condamné pour un tweet

Dans quel contexte avez-vous publié ce tweet ?

La photo a été prise fin 2017 dans un camp de migrants de Calais. La police venait d’interrompre une distribution organisée par l’association d’aide aux migrants dont je faisais alors partie, l’Auberge des migrants. Deux policiers ont demandé à un migrant ses papiers. Il les leur a donnés. Puis, les policiers ont enfilé des gants, ont attrapé l’homme qui était à terre et l’ont mis de force dans un camion pour l’interpeller. Je ne l’ai jamais revu.

J’ai publié ce tweet en janvier 2018, peu après l’adresse des vœux à la nation d’Emmanuel Macron. En conclusion de son discours, le Président a déclaré : « Vous aurez peut-être dans vos vies personnelles des moments de doute, des drames, mais n’oubliez jamais que nous sommes la Nation française. » La phrase a été énormément détournée, c’est devenu une blague récurrente sur les réseaux sociaux. J’ai voulu poster un tweet dans le même esprit. Donc j’ai pris cette photo car elle permettait d’imaginer un dialogue entre les trois protagonistes : deux policiers debout qui encadrent un migrant assis sur le sol.

(Policier prenant la couverture d'un migrant)
– Mais il fait 2° !
– Peut-être, mais nous sommes la Nation française monsieur" pic.twitter.com/cAWxr1cYNN

— Loan Torondel (@LoanTorondel) January 1, 2018

Que vouliez-vous dénoncer ?

Cela faisait déjà quelques mois que je travaillais à Calais. Les moments de difficulté évoqués par le président de la République, c’était ça. La police qui démantèle les campements de migrants, qui les prive de leurs couvertures en plein hiver, qui empêche les distributions et le travail des associations. Mes difficultés personnelles, c’était d’apporter de l’aide aux migrants. Mon tweet était une référence directe aux vœux d’Emmanuel Macron. J’ai voulu confronter son discours aux difficultés que nous, migrants et humanitaires, rencontrons à Calais.

Que s’est-il passé ensuite ?

Sur le moment, tout le monde a vu que mon tweet était humoristique et a compris la référence. Personne ne m’a appelé pour savoir pourquoi ces policiers avaient pris la couverture d’un migrant. Mais quelques jours plus tard, les policiers sur la photo et le parquet de Boulogne-sur-Mer ont porté plainte contre moi pour diffamation.

Sur quoi repose l’accusation ?

Le texte ne correspond pas à la photo car c’est un dialogue fictif, pas une information. C’est un tweet humoristique, de dérision, qui ne comporte aucun objectif factuel. Et c’est précisément autour de ça que repose le débat juridique !

Les opérations de ramassage de couvertures existent à Calais. Nous l’observons sur le terrain, c’est documenté et même assumé par la préfecture, qui dit récupérer les couvertures pour les laver. Ce sont des actions faites par la police locale. À partir du moment où les faits sont aussi établis, on ne peut pas me reprocher de faire de la diffamation. Mais la partie adverse m’accuse d’avoir eu une volonté de nuire aux policiers. Pendant le procès, on m’a même accusé de fake news !

J’ai passé deux ans à Calais, j’ai posté une multitude de tweets pour dénoncer la situation et je n’ai jamais été poursuivi pour une seule déclaration factuelle. C’est ultra énervant et ultra frustrant. En tant que militants humanitaires, nous avons l’expérience pour dénoncer les abus et les violences que l’on observe sur le terrain. Ils ne peuvent pas s’en prendre à nous sur les faits. Ils ont trouvé une faille avec ce tweet.

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Pourquoi vous ont-ils poursuivi en justice selon vous ?

Cette poursuite témoigne d’une volonté de faire peur. Les politiques, comme Emmanuel Macron, Christophe Castaner ou Gérard Collomb, ont eu des mots très durs sur les associations qui travaillent à Calais. Ils disent qu’ils seront intransigeants sur la diffamation à l’encontre des forces de l’ordre, que l’on devrait mettre nos compétences à profit ailleurs… À Calais, nous faisons face à des situations compliquées avec des enjeux locaux, nationaux et européens. Il y a une stratégie du bouc-émissaire qui nous énerve énormément. Si les associations d’aide aux migrants travaillent, c’est pour pallier les carences des autorités. Malgré cela, on nous poursuit en justice.

Ils ont aussi une volonté de nous décourager, et honnêtement ça marche ! Je suis en procès depuis un an et demi ! C’est stressant, ça coûte cher, c’est de la pression supplémentaire qui s’ajoute à celle de mon travail sur le terrain. J’ai 22 ans, pas beaucoup d’expérience dans ce milieu et je me retrouve à me défendre à la barre d’un tribunal… C’est dur. Heureusement, j’ai reçu de nombreux soutiens d’associations d’aide aux migrants et de citoyens.

Vous attendiez-vous à être condamné pour ce tweet ?

Lundi 24 juin, la cour d’appel de Douai a confirmé la peine prononcée en première instance en septembre dernier — à savoir 1 500 euros d’amende avec sursis, 500 euros de dommages et intérêts, en plus des frais de justice. La décision rendue en appel m’a énormément surpris à cause du motif d’illégitimité dans la procédure. Pour poursuivre quelqu’un en diffamation, la loi de 1881 sur la liberté de la presse impose au parquet de détailler ses réquisitions au moment du dépôt de la plainte et de clairement établir les faits reprochés. Le but est de s’assurer du droit à la défense et d’éviter les procédures bâillons. Or là, ce n’est pas le cas. Le parquet n’a pas précisé sur quel texte de loi il s’appuie pour me poursuivre. Passer outre ce vice de procédure assouplit les conditions de poursuite pour diffamation. C’est un précédent dangereux pour la liberté d’expression.

Le vice de procédure n’avait pas été retenu en première instance, mais à la cour d’appel le parquet a soutenu que ses propres réquisitions de janvier 2018 posent un problème juridique. Il a plaidé la nullité des réquisitions et n’avait requis aucune condamnation. C’est pour cela que nous avons été aussi surpris que la cour confirme la première condamnation.

Quelles sont les prochaines étapes, sur les plans juridique et personnel ?

Juridiquement, c’est le pourvoi en cassation. Nous allons demander à la Cour de cassation d’examiner le vice de procédure. Il y a encore de l’espoir.

Personnellement, j’ai quitté Calais depuis l’été dernier. Désormais, je travaille sur ces questions pour Human Rights Watch. Je continue à défendre les droits humains, c’est très important pour moi. Je continue aussi de tweeter, avec plus de précautions.