Bataille judiciaire compliquée pour les ouvriers Ford de Blanquefort

Devant le tribunal de grande instance de Bordeaux (TGI), les soutiens des ouvriers de l’usine Ford de Blanquefort venus en nombre n’auront pas été entendus. Ce mardi, la 6e chambre civile du TGI de Bordeaux s’est déclarée incompétente pour statuer sur l’absence de motifs économiques de licenciement des ouvriers, soulevée par l’organisation syndicale. La CGT a immédiatement annoncé faire appel de cette décision. Elle espère ainsi préserver les 872 emplois directs et 2 000 emplois induits menacés par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) validé en mars par l’administration.

Il y a onze ans déjà, l’usine devait fermer, la décision était prise et paraissait inéluctable. Depuis onze ans, aux portes de Bordeaux, les ouvriers, qui fabriquent des boîtes de vitesse pour la firme américaine, se mobilisent, luttent et repoussent l’échéance. « Les usines n’intéressent personne. On ne parle d’elles que pour parler de leur liquidation. On ne parle de vous que pour parler de votre combat », résumait l’écrivain Didier Castino en novembre 2018 dans un livre de soutien aux ouvriers de Ford Blanquefort.

Le 4 juin dernier, la CGT Ford de Blanquefort assignait Ford Aquitaine Industrie (FAI) devant le tribunal de grande instance de Bordeaux avec la volonté d’aboutir à une « décision historique qui pourrait faire jurisprudence pour toutes les fermetures d’usines ». Le but de la manœuvre : « Obtenir une décision de justice déclarant l’illégalité des licenciements afin de les invalider pour cause d’absence de motif économique avant leur entrée en vigueur », rappelle Philippe Poutou, délégué syndical CGT de l’usine, interrogé hier.

Abus du droit de propriété

Le syndicat peut s’appuyer sur une jurisprudence large reconnaissant les licenciements des salariés de Molex, Moulinex et Continental comme abusifs. Mais l’enjeu réside ici dans les délais des décisions de justice. Alors que celle-ci a mis cinq ans à reconnaître que l’usine Continental était viable, ou encore sept ans pour juger que le licenciement des salariés de Molex était « sans cause réelle ni justifiée », la CGT espère obtenir une décision du tribunal de Bordeaux avant que Ford ne plie bagages. La puissante centrale ouvrière se bat ainsi pour sauver les emplois, pas pour l’augmentation des indemnités de licenciement.

Il y a un mois, dans la salle d’audience du tribunal de Bordeaux, la CGT Ford, défendue par l’avocat Philippe Brun, spécialiste des batailles contre les licenciements décidés par les usines en bonne santé, plaidait l’abus du droit de propriété à l’encontre de la filiale du constructeur automobile. Une première pour un conflit social d’une telle envergure. L’organisation syndicale demandait au tribunal d’« annuler la fermeture de l’usine » en invalidant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), et de condamner Ford à 300 000 euros d’amende.

Dans l’espoir de faire plier le constructeur automobile, Philippe Brun s’était appuyé sur un angle mort de la loi Florange. Votée en 2013, cette loi impose à une entreprise souhaitant fermer une usine de chercher un repreneur, mais elle ne la contraint pas à la vendre, même si le projet est crédible. Le Conseil constitutionnel avait en effet jugé que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l’apprécier constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. Au cours de l’année, Ford a refusé à deux occasions l’offre de rachat, désormais caduque, de l’entreprise strasbourgeoise Punch Powerglide, pourtant appuyée par l’État et les syndicats.

Fermeture de six usines d’ici la fin de l’année prochaine

Les récentes évolutions du droit du travail pourraient bien faire de ce procès l’un des derniers du genre. Ces derniers temps, la loi travail et les ordonnances Macron ont considérablement facilité les licenciements économiques au sein des entreprises. « On est sur une période de transition, admet Philippe Poutou. Soit ça bascule dans la liberté complète pour les entreprises de licencier, soit on arrive, par des victoires comme la nôtre et les combats que mèneront les autres, à éviter ça. » Pour faire pression sur la décision de justice avant qu’elle ne soit rendue par le tribunal, le syndicat a saisi l’Organisation internationale du travail ainsi que le Comité européen des droits sociaux. Sans toutefois pouvoir espérer obtenir l’ingérence des deux organismes avant que les notifications de licenciements ne prennent effet, le 1er octobre prochain.

Loin de mettre un terme à la bataille juridique entre Ford et la section syndicale, la décision du TGI sera suivie, ce jeudi 4 juillet, de la décision de la cour d’appel de Bordeaux sur l’engagement, en 2013, de Ford à maintenir 1 000 emplois à Blanquefort. En première instance, le tribunal avait considéré que cet objectif n’était pas tenu, malgré les promesses faites par le constructeur. Philippe Poutou résume pour Politis :

L’affaire remonte à deux ans, avant les annonces de l’abandon de l’usine par Ford, et il est vrai qu’aujourd’hui cette procédure paraît un peu décalée, mais cela serait bizarre que les deux décisions de justice rendues cette semaine ne correspondent pas.

La semaine dernière, Ford annonçait que son plan de restructuration allait entraîner la suppression de 12 000 emplois et la fermeture de six usines d’ici la fin de l’année prochaine en Europe. Dans un essai de soutien à la lutte des ouvriers du site de Blanquefort pour la préservation de leur emploi, le romancier Laurent Binet résumait la situation : « Ford et le fordisme : c’est ici que tout a commencé et c’est donc ici que tout finira. Vie et mort de l’industrie. »