Raphaël Kempf : Combattre les lois scélérates

L’avocat Raphaël Kempf, rompu à la défense des manifestants et activistes, analyse comment, sous couvert de lutte contre un adversaire désigné, le pouvoir brade les droits de tous.

Avocat au barreau de Paris, Raphaël Kempf signe un essai historico-juridique sur les « lois scélérates » adoptées en 1893 et 1894 pour endiguer une vague d’attentats anarchistes. Au-delà d’une simple rétrospective, il entend montrer comment un État désigne son ennemi puis, au nom de la nécessaire éradication de celui-ci, sacrifie la liberté de tous. Notre époque a-t-elle tourné le dos aux sursauts sécuritaires de la fin du XIXe siècle ? Elle en serait plutôt le rebond. « Terroriste », « radicalisé », « casseur » : l’adversaire a changé de visage, mais la méthode demeure. C’est le règne du soupçon, de l’arrestation préventive et du délit d’opinion.

Loin d’être un ouvrage défaitiste, Ennemis d’État montre comment, à la faveur de l’Affaire Dreyfus, La Revue blanche (organe d’avant-garde littéraire) a constitué un véritable front antiautoritaire commun. Une leçon indispensable et actuelle pour les défenseurs des libertés publiques.

Vous semblez entretenir avec La Revue blanche une relation particulière, quelle est-elle ?

Raphaël Kempf : Ses articles sont sur ma table de chevet depuis quelques années. Jeune avocat, j’ai dû défendre un client poursuivi pour délit de provocation à la commission d’infraction. Prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ce délit était en lien étroit avec l’infraction d’apologie, issue de la première loi scélérate. Pour préparer ma plaidoirie, j’ai fait des recherches et je suis tombé sur les articles passionnants de Léon Blum, alors jeune juriste, de l’anarchiste Émile Pouget et du journaliste Francis de Pressensé (1). J’y ai trouvé des arguments, des citations et une défense. Surtout chez Léon Blum, remarquable tant sur le plan de la méthode critique que du style pamphlétaire. J’ai réutilisé ces textes en 2017. Je défendais le journaliste Gaspard Glanz, poursuivi pour injure publique envers des personnes dépositaires de l’autorité publique (2). J’ai alors ressenti le besoin de faire connaître ces textes au grand public et de pousser mes confrères et les magistrats à se replonger dedans. Mon but est de donner un argumentaire politique, dans et au-delà du prétoire, pour identifier et dénoncer nos propres lois scélérates.

Comment reconnaître le caractère scélérat de ces lois ?

Certains indices sont flagrants au moment de l’adoption de la loi, ou apparaissent quelques années après. Par exemple, un gouvernement et des législateurs font voter une loi liberticide dans l’urgence face à un péril grave et imminent. Ils vont viser une catégorie de personnes, jadis les anarchistes, aujourd’hui les terroristes. Qui peut s’opposer à cette lutte ? La moindre critique anti-autoritaire devient illégitime, voire complice. Puis, rapidement, ces lois vont s’appliquer bien au-delà des personnes visées initialement : c’est l’indice le plus important.

Les lois scélérates de 1893-1894 ont d’abord ciblé les « menées anarchistes », puis, dans l’entre-deux-guerres, les communistes. Ça en devient presque ridicule d’un point de vue historico-politique, quand nous savons que communistes et anarchistes se sont toujours opposés, voire combattus. Ensuite, ces lois ont frappé les indépendantistes algériens et, enfin, les délinquants de droit commun.

La loi Cazeneuve du 13 novembre 2014 nous offre un parfait exemple. Elle a donné au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’interdire à un citoyen de quitter le territoire français pour rejoindre Daech. Or les autorités l’ont appliqué à un jeune homme dont l’objectif n’était pas de rejoindre l’État islamique… mais justement de le combattre aux côtés des Kurdes du Rojava. Le tribunal administratif de Paris a heureusement donné tort au ministère, mais cette tentative illustre bien ce glissement répressif.

Que vise une loi scélérate ?

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