Arménie, Artsakh : Paris n’aime pas les chartes d’amitié
Depuis quelques mois, les préfectures attaquent les municipalités françaises qui ont conclu des liens avec l’Artsakh.
dans l’hebdo N° 1577 Acheter ce numéro
Le 18 octobre dernier, le tribunal administratif de Lyon annulait la charte d’amitié conclue en 2015 entre Villeurbanne et la petite commune de Chouchi en Artsakh. Le rapporteur public avait pourtant jugé « incongru et contraire aux règles du contrôle de légalité » que le préfet du Rhône, demandeur, puisse « se raviser », n’ayant opposé aucune objection à l’époque. Mais, par une étonnante contorsion, le tribunal a quand même donné satisfaction à la requête, constatant le refus du maire d’abroger cette charte de lui-même ! Car signée « en méconnaissance des engagements internationaux de la France, ce qui est contraire à la loi ».
C’est la huitième annulation du genre, toutes ayant été prononcées depuis juin dernier, sur la quinzaine de chartes