Responsabilité des multinationales : Une loi qui revient de loin

Responsabiliser les sociétés mères sur les dommages causés par leurs filiales, c’est l’objectif d’un texte législatif obtenu de haute lutte en 2017 par un collectif d’ONG et des députés de gauche.

Vanina Delmas  • 11 décembre 2019 abonné·es
Responsabilité des multinationales : Une loi qui revient de loin
© Christophe ARCHAMBAULT/AFP

Avril 2012. Alliances

La campagne présidentielle bat son plein et le candidat François Hollande déclare : « Je souhaite que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. » Un collectif d’ONG renforce alors son travail commencé au sein du Forum citoyen pour la RSE (1) pour transformer cette promesse en loi. Le CCFD-Terre solidaire, Éthique sur l’étiquette, les Amis de la Terre et Sherpa, associés aux principaux syndicats (CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC), élaborent un texte de loi puis démarchent les candidats aux législatives pour trouver des soutiens politiques. Trois répondent positivement : l’écologiste Danielle Auroi et les socialistes Philippe Noguès et Dominique Potier.

« L’une des clés de cette bataille est ­l’alliance entre associations, syndicats et politiques, indique Juliette Renaud, chargée de campagne Régulation des multinationales aux Amis de la Terre-France. Au-delà du noyau dur de nos organisations, plusieurs autres cosignaient chaque texte que nous écrivions, donc ça jouait dans l’opinion publique. »

Avril 2013. Prise de conscience

Le Rana Plaza s’effondre au

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