Dossier : Multinationales : La fin de l’impunité ?

Responsabilité des multinationales : Une loi qui revient de loin

Responsabiliser les sociétés mères sur les dommages causés par leurs filiales, c’est l’objectif d’un texte législatif obtenu de haute lutte en 2017 par un collectif d’ONG et des députés de gauche.

Avril 2012. Alliances La campagne présidentielle bat son plein et le candidat François Hollande déclare : « Je souhaite que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. » Un collectif d’ONG renforce alors son travail commencé au sein du Forum citoyen pour la RSE (1) pour transformer cette promesse en loi. Le CCFD-Terre solidaire, Éthique sur…

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