Les ubérisés en ont marre de se faire rouler

Plusieurs « indépendant·es » des plateformes de livraison à vélo ont déjà obtenu la requalification de leur contrat en salariat. Mais le débat sur le statut de ces prolétaires 2.0 reste ouvert.

Contre l’ubérisation, le droit du travail prend sa revanche. Pour la première fois en France, le 7 février, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé par le conseil des prud’hommes de Paris. Un livreur à vélo travaillant pour la plateforme depuis 2015 a obtenu la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. La justice a reconnu que « Deliveroo fraudait le droit du travail en abusant du statut d’auto-entrepreneur », explique Me Kevin Mention, l’avocat du livreur. Si elle est inédite, cette décision « a de fortes chances de se reproduire », aussi compte-t-il lancer « une cinquantaine » de procédures similaires contre l’entreprise britannique. Alors, salarié·es ou indépendant·es ? Les travailleurs et travailleuses des plateformes font l’objet de multiples réflexions autour de leur statut.

La justice n’en est pas à son premier procès pour salariat déguisé. Depuis l’émergence des plateformes numériques, les cas s’accumulent à mesure que les autoentrepreneurs prennent conscience de leur manque d’indépendance. En novembre 2018, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un coursier à vélo et la société Take Eat Easy, en liquidation judiciaire depuis. L’arrêt a fait date et a ouvert la voie à la requalification en salariat.

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