Les ubérisés en ont marre de se faire rouler
Plusieurs « indépendant·es » des plateformes de livraison à vélo ont déjà obtenu la requalification de leur contrat en salariat. Mais le débat sur le statut de ces prolétaires 2.0 reste ouvert.
dans l’hebdo N° 1593 Acheter ce numéro
Contre l’ubérisation, le droit du travail prend sa revanche. Pour la première fois en France, le 7 février, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé par le conseil des prud’hommes de Paris. Un livreur à vélo travaillant pour la plateforme depuis 2015 a obtenu la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. La justice a reconnu que « Deliveroo fraudait le droit du travail en abusant du statut d’auto-entrepreneur », explique Me Kevin Mention, l’avocat du livreur. Si elle est inédite, cette décision « a de fortes chances de se reproduire », aussi compte-t-il lancer « une cinquantaine » de procédures similaires contre l’entreprise britannique. Alors, salarié·es ou indépendant·es ? Les travailleurs et travailleuses des plateformes font l’objet de multiples réflexions autour de leur statut.
La justice n’en est pas à son premier procès pour salariat déguisé. Depuis l’émergence des plateformes numériques, les cas s’accumulent à mesure que les autoentrepreneurs prennent conscience de leur manque d’indépendance. En novembre 2018, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un coursier à vélo et la société Take Eat Easy, en liquidation judiciaire depuis. L’arrêt a fait date et a ouvert la voie à la requalification en salariat. « Une jurisprudence est en train de se dessiner maintenant que les juges ont mieux compris comment fonctionnent ces