Les squatteurs à la rue et fissa

L’article « 30 ter » fait peser la menace d’une procédure d’expulsion sans jugement à l’encontre des « squatteurs ».

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Dehors les squatteurs, et le plus vite sera le mieux. Voilà le ton de l’amendement « anti-squat » déposé par le rapporteur de la loi Asap, le député LREM Guillaume Kasbarian, le 14 septembre. Devenu l’article « 30 ter », il a été conçu et adopté en réponse à un fait divers monté en épingle, comme souvent à propos des occupations illégales. Un couple de retraités avait vu sa maison de vacances dans les Alpes-Maritimes squattée par une famille. Mais pour une fois, la menace se concrétise. Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a pris la balle au bond et a appuyé l’amendement, favorisant son adoption.

Aujourd’hui, les propriétaires d’une maison secondaire squattée peuvent exiger du préfet une procédure d’expulsion accélérée, uniquement s’ils apportent la preuve d’une entrée par effraction, et ce depuis moins de 48 heures. Si ce n’est pas le cas, ils doivent entamer une procédure judiciaire plus longue, de plusieurs mois voire une année. Dans sa version finale, l’amendement anti-squat devrait permettre de traiter les maisons de vacances comme une résidence principale. Effraction ou pas, même après 48 heures d’occupation, c’est l’expulsion manu militari assurée.

Un flou demeure

Les populations précarisées poussées à habiter en squat ont cependant échappé au pire. La première version de l’amendement laissait entendre l’élargissement de l’expulsion accélérée à toute « résidence occasionnelle ». « Ça pouvait être tout et n’importe quoi, un local vacant ou même un terrain non bâti », souffle Jean-Baptiste Eyraud, président de l’association Droit au Logement (DAL). « La nouvelle rédaction conserve la notion de “domicile d’autrui” et restreint donc le périmètre d’action pour les expulsions », explique le militant avant de s’inquiéter : « Mais un flou demeure. Qui nous dit que les préfets n’en auront pas une interprétation large ? » Lors des débats, Emmanuelle Wargon a exprimé sa volonté de rédiger une circulaire pour préciser l’interprétation à en avoir. Le DAL reste sur le qui-vive.

Expulsé en un éclair, jugé dans la foulée

Sur le volet pénal, les députés ont décider de saler la note. Les squatteurs s’exposeront désormais à une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Une multiplication par trois des peines initialement prévues par l’article 226-4 du Code pénal. Cette augmentation n’a rien d’anodin, elle permettrait donc de juger les squatteurs en comparution immédiate, une procédure accélérée et souvent moins respectueuse des droits de la défense. Un schéma se dessine : expulsion rapide, interpellation, garde à vue et condamnation dans la foulée.

Le ton vient de monter d’un cran, selon Jean-Baptiste Eyraud : « Nous avons dénombré une cinquantaine d’amendements hyper répressifs lors des discussions. Certains élus voulaient même punir les incitations à occuper illégalement des lieux. Le climat est délétère. » Le droit de propriété s’impose, celui d’avoir un toit s’érode.


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