« Séparatisme » : Une loi qui cible large

Dans le projet de loi contre le « séparatisme », débattu à partir du 1er février à l’Assemblée, les principes de la République que le gouvernement prétend conforter ont un net penchant autoritaire.

Les titres donnés par le gouvernement à ses projets de loi correspondent assez rarement à leur contenu. Ils ont même la fâcheuse tendance de s’apparenter à ces packagings alléchants que produit l’industrie agroalimentaire pour nous vendre ses productions les moins ragoûtantes. Avec le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » dont les députés débattront dans l’hémicycle à partir du 1er février, le procédé est poussé à son paroxysme. Qui peut être opposé au respect des principes de la République ? Aucun parlementaire en tout cas. Quand bien même aucun élu n’entend ces principes de la même manière que son collègue.

En témoigne le sort réservé à près d’un amendement sur cinq : 336 sur 1 860 ont été déclarés irrecevables sans même être débattus. Cette faculté discrétionnaire qui permet d’écarter sans débat un amendement qui ne serait pas conforme à l’article 45 de la Constitution (1) et à l’éclairage qu’en a donné la jurisprudence du Conseil constitutionnel, est aux mains de la majorité. Le règlement de l’Assemblée donne en effet ce pouvoir aux présidents de commission et aux rapporteurs des textes de rejeter comme « cavalier législatif » un amendement qu’ils jugent sans lien avec le projet de loi initialement déposé. Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », François de Rugy en a largement usé contre les amendements présentés par Les Républicains et les groupes de gauche.

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