« Séparatisme » : Une loi qui cible large
Dans le projet de loi contre le « séparatisme », débattu à partir du 1er février à l’Assemblée, les principes de la République que le gouvernement prétend conforter ont un net penchant autoritaire.
dans l’hebdo N° 1638 Acheter ce numéro
Les titres donnés par le gouvernement à ses projets de loi correspondent assez rarement à leur contenu. Ils ont même la fâcheuse tendance de s’apparenter à ces packagings alléchants que produit l’industrie agroalimentaire pour nous vendre ses productions les moins ragoûtantes. Avec le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » dont les députés débattront dans l’hémicycle à partir du 1er février, le procédé est poussé à son paroxysme. Qui peut être opposé au respect des principes de la République ? Aucun parlementaire en tout cas. Quand bien même aucun élu n’entend ces principes de la même manière que son collègue.
En témoigne le sort réservé à près d’un amendement sur cinq : 336 sur 1 860 ont été déclarés irrecevables sans même être débattus. Cette faculté discrétionnaire qui permet d’écarter sans débat un amendement qui ne serait pas conforme à l’article 45 de la Constitution (1) et à l’éclairage qu’en a donné la jurisprudence du Conseil constitutionnel, est aux mains de la majorité. Le