La justice au secours du climat

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux laissent espérer que le temps de l’impunité touche à sa fin pour les pollueurs et les décideurs publics tentés par le laisser-faire.

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Les principaux émetteurs de CO2 aussi bien que les autorités publiques doivent réfléchir à deux fois avant de persister à ne pas prendre en compte les réalités écologiques. Les temps changent, et l’impunité et l’irresponsabilité semblent désormais de moins en moins tolérables. Deux décisions de justice rendues en février ouvrent ainsi enfin la voie à l’établissement d’une responsabilité dans le dérèglement climatique et annoncent une révolution bien plus importante.

La première est celle de l’Affaire du siècle. Le 3 février, le tribunal administratif de Paris donnait raison aux quatre associations ayant lancé en décembre 2018 ce recours contre l’État français pour inaction climatique. Notre affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas-Hulot et Oxfam France, soutenues par de nombreuses personnalités et jusqu’à 2,3 millions de citoyen·nes, faisaient alors condamner l’État pour son inaction climatique et l’irrespect du budget carbone français. Si les juges se sont laissé deux mois pour déterminer s’ils demanderont des mesures de réparation et formuleront des injonctions pour orienter l’action de l’État à l’avenir, ils ont d’ores et déjà établi que le dérèglement climatique constitue un préjudice écologique pour lequel des responsabilités peuvent être établies et réparties. Ils ont aussi défendu le fait que les émissions de CO2 devaient être prises en compte dans la durée : plus précisément, sur cent ans.

La deuxième décision est plus discrète et peut sembler anodine : il n’en est rien. Le 11 février, le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Total, la firme française la plus pollueuse, dans l’affaire l’opposant à quinze collectivités et quatre associations (Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA Océans et Éco Maires) pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Comme nombre de firmes pollueuses mises en cause, Total agit de sorte à reporter le procès et à être jugée par des magistrats qu’elle considère comme plus amis de sa cause : ceux du tribunal de commerce. Peine perdue : les juges de Nanterre ont considéré que « la lettre » des dispositions relatives au devoir de vigilance « commande un contrôle judiciaire ».

Récemment renommée TotalEnergies pour appuyer une stratégie supposément vouée à la lutte contre le dérèglement climatique et au déploiement des renouvelables, la firme persiste à investir dans les énergies fossiles et à entraver l’accès à la justice des défenseurs et défenseuses de la planète : elle a annoncé dans la presse faire appel de cette décision. Mais l’espoir semble enfin permis, car la bataille légitime des ONG et des collectivités pour l’intérêt général rencontre l’action des juges pour défendre leurs compétences et l’office qui est le leur : rendre justice au nom de toute une société.

Ces deux décisions sont importantes d’abord en ce qu’elles mettent un coup d’arrêt à la fuite en avant des pollueurs et des décideurs publics supposés tout faire pour les empêcher de détruire le vivant. Grandes firmes et États ayant succombé à leurs stratégies d’influence pour permettre et faciliter l’usage des énergies fossiles et la poursuite des émissions de gaz à effet de serre auront désormais des comptes à rendre. Et les stratégies d’évitement judiciaire ne porteront plus aussi aisément leurs fruits que par le passé.

Ces décisions constituent ensuite une promesse et annoncent un mouvement global de montée en puissance de la prise en charge juridique de la protection de l’environnement. L’Affaire du siècle viendra ainsi certainement nourrir la décision des juges vis-à-vis de Total, quand le conflit de juridiction aura enfin pris fin. Car elle a ouvert la voie à l’établissement d’une responsabilité climatique pour tout acteur : public ou privé.

Ces deux décisions sont enfin un signe d’espoir pour la lutte contre d’autres activités nuisibles mais sciemment poursuivies par les grands pollueurs, dont les producteurs de pesticides. En France, l’usage de ces derniers a en effet augmenté de 25 % en dix ans, malgré les engagements pris en 2007 de le réduire de moitié d’ici à 2025 ; la responsabilité des producteurs de pesticides aussi bien que des autorités publiques est à juste titre soulevée.

La fuite en avant des entreprises les plus pollueuses ne peut et ne doit plus durer. En France comme ailleurs, ces firmes sont rattrapées par la détermination de celles et ceux qui demandent justice, et par la justice elle-même. Avant même la reconnaissance de l’écocide, qui viendra, inexorablement, condamner et donc prévenir ces actes de destruction de la planète et de l’avenir, commis et réitérés en toute connaissance de cause.

Par Valérie Cabanes, membre de la fondation Stop écocide, et Marie Toussaint, eurodéputée EELV. Cofondatrices de Notre affaire à tous.


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